Nouveau programme de prémédiation et de médiation aux petites créances
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2021-05-13 Avis aux membres

Nouveau programme de prémédiation et de médiation aux petites créances

Afin de propulser la médiation au Québec, le ministère de la Justice a alloué 13,5 M$ pour mettre en œuvre le Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge.

Les modifications au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances entrent en vigueur le 13 mai.

Pour les deux volets, soit en matière de petites créances et en matière familiale, le Programme vise, notamment, à informer les citoyens sur le processus de médiation (rôle du médiateur, avantages, etc.), à les aider à s’y préparer et à les diriger vers les médiateurs professionnels accrédités s’ils souhaitent poursuivre leur démarche en médiation.

En matière de petites créances, les centres de justice de proximité offriront systématiquement aux citoyens le recours à la médiation.

Le Programme contient des mesures pour accroître le bassin des professionnels pouvant agir comme médiateurs aux petites créances et invite ceux qui détiennent déjà cette accréditation à accepter un plus grand nombre de mandats.

Les avocats qui souhaitent devenir médiateurs aux petites créances peuvent se renseigner auprès du Barreau en cliquant ici.

Pour en savoir davantage sur le nouveau programme de prémédiation aux petites créances, cliquez ici.

À lire également

2021-09-23 Avis aux membres

COVID-19

2021-05-14 Avis aux membres

Incendie au palais de justice de Roberval

2021-05-14 Avis aux membres

Résultats du scrutin 2021

Me Catherine Claveau est élue bâtonnière du Québec

2021-05-12 Avis aux membres

Mobilité professionnelle

Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario

Tous les avis