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2020-02-04 Avis aux membres

Nouvelles évaluations à des fins formatives au Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec implantera des évaluations à des fins formatives (EFF) à compter du 1er avril 2020 au sein de la Division de la santé mentale (DSM). La DSM comprend :

  • la Commission d’examen des troubles mentaux; et
  • les dossiers mettant en cause des personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (RLRQ c. P-38.001).

Les EFF ont pour but d’améliorer les services du Tribunal, puisqu’elles fournissent une rétroaction sur l’expérience de ses utilisateurs. Les constats tirés de ces évaluations aident le Tribunal à maintenir des normes de qualité élevées et à perfectionner ses services. Le système d’évaluation préserve l’anonymat des répondants et la confidentialité des résultats. De plus, la plateforme électronique est facile d’utilisation.

À partir du 1er avril 2020, les avocats qui pratiquent devant la DSM du Tribunal recevront par courriel, après leur audience, une invitation à se rendre sur une plateforme en ligne pour compléter une évaluation.

Le Tribunal rappelle à l’ensemble des avocats l’importance de remplir ces évaluations afin de permettre l’amélioration continue des services.

Pour de amples renseignements sur le Tribunal administratif du Québec, cliquez ici.

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