Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2018-04-16 Avis aux membres

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Orientations en matière d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié ses orientations en matière d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

S’adressant principalement aux administrateurs et au personnel des établissements de santé et de services sociaux chargés de mettre en application les dispositions de cette loi, ce document concerne également les intervenants des autres réseaux de l’État qui y sont désignés, notamment ceux chargés d’assurer la sécurité publique et l’administration de la justice.

Télécharger le document

À lire également

2019-02-28 Avis aux membres

Période pour présenter sa candidature en cours

Élections 2019

2019-02-18 Avis aux membres

Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Prolongation de la période de mise en candidature

2019-02-18 Avis aux membres

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Outil pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

Tous les avis