Outil pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes
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2019-02-18 Avis aux membres

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Outil pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada participe activement aux activités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes depuis plus de 15 ans.

Elle met à votre disposition les Directives à l’intention de la profession juridique relativement aux règlements types sur les transactions en espèces, l’identification et la vérification de l’identité des clients et la comptabilité de fiducie, qui ont pour but de vous aider à comprendre et à respecter vos obligations en vertu des règlements.

IMPORTANT : Il est à noter que bien que les Directives fassent référence à des comptes en fiducie, au Québec, les Directives réfèrent aux comptes en fidéicommis.

Ce document a été préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de la Fédération.

Il est également offert en anglais : Guidance for the Legal Profession

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