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2019-04-16 Guides et brochures

Inondations 2019 au Québec

Le Barreau propose une trousse d’informations

Pour aider les citoyens qui subissent des inondations, le Barreau du Québec publie sur son site Web une trousse d’informations Inondations 2019 au Québec - Aspects juridiques. Il s’agit d’un guide pour renseigner les Québécois sur les recours disponibles et sur les aspects juridiques à considérer lors d’un sinistre. Les conditions météo des derniers jours ont entraîné des inondations en plusieurs endroits dans la province et d’autres sont sous surveillance en raison de la crue des eaux.

Le guide Inondations 2019 au Québec - Aspects juridiques informe les citoyens sur plusieurs domaines de droit. Les sinistrés sont notamment invités à ne pas signer de document de manière précipitée, à prendre contact dès que possible avec leur assureur et à vérifier, s’ils doivent entreprendre des travaux, que l’entrepreneur en sinistre avec qui ils font affaire est qualifié et certifié. Le guide donne des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre par les citoyens pour faire valoir leurs droits. Le document dresse également la liste des différents types d’aide offerts aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.

Sujets couverts :

  • Cadre juridique des interventions en cas de sinistre
  • Couverture d’assurance (interprétation, obligations, délais, couverture des travaux)
  • Compensations et programmes gouvernementaux
  • Embauche d’un entrepreneur en construction
  • Perte et dommages aux biens meubles
  • Bail et état du logement
  • Relation employeur/employé
  • Absence ou décès d’une personne
  • Ressources pratiques disponibles

Consulter la trousse

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