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Bottin des avocats

2019-10-01 Journal du Barreau

Le Journal du Barreau est en ligne!

Enrayer « l’esclavage moderne »
Entreprises et droits humains: un domaine en pleine expansion

Au croisement du droit corporatif, du droit du travail et du droit pénal s’est créé au cours de la dernière décennie le champ de pratique Entreprises et droits humains. De quoi s’agit-il au juste?

Projet pilote pour appliquer le Code de procédure civile du Québec devant les cours fédérales

Un projet pilote a été mis en place pour permettre l’application du Code de procédure civile du Québec, avec les adaptations nécessaires, dans le cadre de certains recours judiciaires devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Tour d’horizon de cette initiative qui, on l’espère, trouvera un écho favorable auprès des praticiens québécois.

Cannabis : les enjeux reliés à la légalisation des nouveaux produits

La deuxième phase de la légalisation du cannabis se déroulera au cours des prochaines semaines, avec l’entrée en vigueur de la réglementation relative à la vente de produits comestibles et de concentrés de cannabis. Quels sont les enjeux reliés à cette nouvelle étape?

Et bien plus encore à lire!

Bonne lecture!