Consultations publiques pour lutter contre la violence conjugale
Recherche
COVID-19 Bottin des avocats

2018-04-05 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Consultations publiques pour lutter contre la violence conjugale

Le Barreau du Québec prend part, aujourd’hui à Montréal, à une consultation publique en vue de l’actualisation du plan d’action gouvernemental de lutte contre la violence conjugale. La violence conjugale est une forme d’agression dont les femmes sont plus particulièrement victimes. Ces dernières années, le Barreau du Québec a été interpellé par des questions qui touchent les droits des femmes, notamment lors de la consultation visant la nouvelle Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 et sur le traitement judiciaire des dossiers d’agressions sexuelles.

Ayant pris connaissance du document Vers un nouveau plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, préparé par le Secrétariat à la condition féminine, le Barreau soumet ses commentaires dans son mémoire Consultations publiques : Vers un nouveau plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale.

À lire également

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Tous les mémoires et énoncés de positions