Recherche
Bottin des avocats

2018-04-05 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Consultations publiques pour lutter contre la violence conjugale

Le Barreau du Québec prend part, aujourd’hui à Montréal, à une consultation publique en vue de l’actualisation du plan d’action gouvernemental de lutte contre la violence conjugale. La violence conjugale est une forme d’agression dont les femmes sont plus particulièrement victimes. Ces dernières années, le Barreau du Québec a été interpellé par des questions qui touchent les droits des femmes, notamment lors de la consultation visant la nouvelle Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 et sur le traitement judiciaire des dossiers d’agressions sexuelles.

Ayant pris connaissance du document Vers un nouveau plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, préparé par le Secrétariat à la condition féminine, le Barreau soumet ses commentaires dans son mémoire Consultations publiques : Vers un nouveau plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale.

À lire également

2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

Toutes les mémoires et énoncés de positions