Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2016-11-04 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de loi no 62

La bâtonnière du Québec a transmis, le 4 novembre 2016, à la Commission des institutions une lettre concernant le projet de loi no 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

Consulter la lettre

À lire également

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019-04-29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du Barreau du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

Toutes les mémoires et énoncés de positions