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Bottin des avocats

2016-11-04 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnièere du Québec

Projet de loi n° 62

La bâtonnière du Québec a transmis, le 4 novembre 2016, à la Commission des institutions une lettre concernant le projet de loi no 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

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