Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens
Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

Le bâtonnier du Québec a transmis, le 19 février dernier, à l'Office des transports du Canada une lettre concernant le projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.

Consulter la lettre

À lire également

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

Tous les mémoires et énoncés de positions