Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

Le bâtonnier du Québec a transmis, le 19 février dernier, à l'Office des transports du Canada une lettre concernant le projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.

Consulter la lettre

À lire également

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

Toutes les mémoires et énoncés de positions