Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2018-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Le Barreau du Québec a présenté ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 14 mars 2018.

Consulter le mémoire

À lire également

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

Toutes les mémoires et énoncés de positions