Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2013-12-01 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 60

Le Barreau du Québec a présenté un mémoire sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'état ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

Consulter le mémoire

À lire également

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019-04-29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du Barreau du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

Toutes les mémoires et énoncés de positions