Projet de loi no 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité
Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2018-05-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi n168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

Consulter le mémoire

À lire également

2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

Tous les mémoires et énoncés de positions