2018-11-23 Mémoires et énoncés de positions
Commentaires et observations
Le Barreau du Québec transmet aujourd'hui au Comité permanent des langues officielles ses commentaires et observations concernant la perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice .
2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions
Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions
Lettre de la bâtonnière du Québec