La perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice
Recherche
Cotisations Bottin des avocats

2018-11-23 Mémoires et énoncés de positions

Commentaires et observations

La perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice

Le Barreau du Québec transmet aujourd'hui au Comité permanent des langues officielles ses commentaires et observations concernant la perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice .

Consulter les commentaires et observations

À lire également

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Tous les mémoires et énoncés de positions