2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec a participé, le 12 février 2019, aux auditions publiques concernant le projet de loi no 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.
2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions
Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions
Lettre de la bâtonnière du Québec