Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

Partagez

Le Barreau du Québec participe aujourd'hui aux auditions publiques concernant le projet de loi no 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Consulter le mémoire

À lire également

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Réflexion sur une réforme de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles

Toutes les mémoires et énoncés de positions

Infolettre Le Bref

Le Bref est votre lien électronique avec le Barreau du Québec. Le 15 de chaque mois, Le Bref vous transmet les dernières nouvelles, les communiqués, les avis aux membres, les positions du Barreau.

S'abonner

Voir les archives