2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec participe, le 17 septembre 2019, aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi no 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
2023-01-24 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions
Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada