Recherche
Bottin des avocats

2018-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75

Le Barreau du Québec présente aujourd'hui son mémoire concernant le projet de loi C-75 — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Consulter le mémoire

À lire également

2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

Toutes les mémoires et énoncés de positions