Projet de loi C-78

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Consulter le mémoire

À lire également

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi n^o 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Tous les mémoires et énoncés de positions