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Pour les avocats

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3 novembre 2017
Cour municipale de la Ville de Montréal
Calendrier de la période des fêtes 2017-2018

À l’occasion de la période des fêtes, du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclusivement, toutes les salles d’audience en points de service seront fermées.

En ce qui concerne le chef-lieu, durant toute la période des fêtes, seule la salle R.30 sera ouverte pour les comparutions de détenus et les requêtes pour remise en liberté.

Les comparutions par vidéo feront relâche à compter du 17 décembre 2017 pour reprendre samedi le 6 janvier 2018 à la salle R.40.

Les activités régulières reprendront le lundi 8 janvier 2018 selon le calendrier établi.

Pour prendre connaissance du calendrier, cliquez ici.



              

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Mise à jour : Wed Nov 15 15:51:43 EST 2017