Catherine Claveau
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Candidats en lice

Catherine Claveau

Candidate au poste de bâtonnier - 2 ans

Membre du Barreau depuis 1989

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Présentation

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Je suis née à Chicoutimi où j’ai vécu jusqu’au début de mes études universitaires à la Faculté de droit de l’Université Laval. Membre du Barreau depuis 1989, c’est dans la ville de Québec que j’ai décidé de m’établir. J’ai d’abord été avocate salariée puis, avec mes associés, j’ai fondé un cabinet boutique au cœur du Vieux-Québec en 1997 (Cabinet d’avocats Saint-Paul) où je pratique depuis.

En début de carrière, j’ai pratiqué en droit de la famille, de la jeunesse ainsi qu’en droit civil et je me suis rapidement intéressée aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Je suis médiatrice accréditée et, à ce titre, j’ai réalisé plusieurs mandats, tant en matières civile, commerciale et familiale, qu’en relations de travail. J’ai développé une expertise en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail et depuis 2004, j’effectue des enquêtes dans différents milieux de travail en plus de donner de la formation dans ce domaine. J’ai également enseigné à l’École du Barreau entre 2004 et 2017.

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Expériences et réalisations

Parallèlement à mes activités professionnelles, j’ai toujours eu à cœur de m’impliquer bénévolement en siégeant à plusieurs conseils d’administration, tant au sein du Jeune Barreau et du Barreau de Québec que du Barreau du Québec, ainsi que dans un organisme sans but lucratif et un club de tennis. Mon intérêt pour la gouvernance m’a amené à obtenir une certification universitaire en gouvernance de sociétés (ASC) en 2008.

Mon implication dans les instances du Barreau du Québec a débuté il y a 20 ans. J’ai siégé au Conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARBQ) pendant huit ans. En 2014, j’ai été élue première conseillère du Barreau de Québec et j’ai siégé au Conseil exécutif et au Conseil général du Barreau du Québec (2014-2015).

J’ai été la bâtonnière du Barreau de Québec de 2015 à 2016 et à ce titre, j’ai également siégé au Conseil de section du Barreau du Québec. Je siège au Conseil d’administration du Barreau du Québec depuis le mois de juin 2017 (deux mandats de 2 ans). J’y ai occupé le poste de première vice-présidente pendant trois ans, en plus de siéger au Comité de gouvernance et d’éthique (présidente), au Comité des ressources humaines (présidente) et au Comité des finances et d’audit (membre).

J’ai également agi comme présidente et membre de groupes de travail reliés aux dossiers prioritaires du Barreau, dont celui sur la mutualisation de la cotisation, de la planification stratégique et de l’avenir de la profession. Je siège actuellement au sein d’autres groupes de travail dont les mandats ne sont pas terminés et j’en ferai mention dans la présentation de mon programme ci-après. J’ai aussi eu à représenter le bâtonnier du Québec lors de commissions parlementaires, commissions d’enquête, cérémonies de présentation de juges, rentrées judiciaires et assemblées générales dans plusieurs sections.

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Objectifs

Forte de l’expérience acquise, de ma connaissance des dossiers d’actualité et de mes liens déjà établis avec les parties prenantes de notre Barreau, j’estime être la personne la mieux placée pour être à la barre de notre ordre professionnel durant les deux prochaines années.

Découvrez ci-dessous les dossiers qui me tiennent particulièrement à cœur et comment j’entends les mener.

1. Modernisation et transformation de la justice

La COVID-19 aura permis d’accélérer la mise en place de mesures de modernisation de la justice. Les nouvelles normes de pratique ont cependant varié de district en district, voire même de juge en juge, dont celles reliées aux audiences virtuelles. J’estime que mon rôle, comme bâtonnière du Québec, sera d’accompagner les représentants de chaque section dans leurs revendications leur permettant ainsi d’offrir aux justiciables les mêmes services à travers tout le Québec.

Projet LEXIUS 

  • Ce projet de Justice Québec est en cours et a comme objectif de dématérialiser complètement les dossiers judiciaires dans toutes nos cours dès le 3 avril 2023. Cela aura un impact énorme sur notre pratique et sur certaines règles déontologiques. Actuellement, le Barreau est présent dans les discussions et nous savons déjà qu’il y aura beaucoup à faire et en peu de temps. Je veillerai à ce que tous nos membres, qu’ils pratiquent en grand cabinet ou en solo, dans les grands centres ou en région, puissent recevoir de la formation et compter sur les outils leur permettant de relever ce grand défi. 

Table Justice-Québec

  • Le Barreau est représenté dans les trois sous-comités (civil et petites créances, criminel et pénal, famille et jeunesse) qui proposent des solutions pour améliorer l’efficacité de la justice et réduire les délais. Je suis actuellement ces travaux de près au Conseil d’administration et je veillerai à ce que les préoccupations de nos membres soient entendues.

2. Avenir de la profession

L’intelligence artificielle

  • Dans les dernières années, nous avons vu apparaître des initiatives impliquant l’intelligence artificielle et des projets innovateurs en matière d’exercice de la profession d’avocat. J’ai participé au groupe de travail qui a mis en place un système de surveillance (exercice illégal et Bureau du syndic) et d’accompagnement de ces nouvelles entités (« bac à sable »). Je veillerai à ce que nous continuions à surveiller toutes les initiatives du domaine juridique ainsi que notre accompagnement, afin de les arrimer au régime réglementaire et législatif applicable à l’exercice de la profession juridique dans le respect de la mission de protection du public et dans une optique d’accès à la justice. 

Protection des champs de pratique 

  • Notre mission de protection du public mérite que le Barreau soit plus vigilant, voire plus proactif, dans la protection de certains champs de pratique, alors que d’autres ordres professionnels, comme la Chambre des notaires et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), cherchent de plus en plus à élargir les leurs. Je suivrai de près de telles tentatives et je n'hésiterai pas à intervenir pour les contenir si elles vont à l'encontre de notre mission.

3. Bien être psychologique des avocats

La COVID 19 a bouleversé nos vies et, au Conseil d’administration du Barreau, nous avons agi rapidement pour aider tous nos membres à passer à travers cette crise (mesures d’allégement de la cotisation, formations gratuites, informations en continu sur le site Web). Je tiens à rappeler que nous avons commencé à agir bien avant la pandémie en ajoutant sur notre site Web la section « Espace Bien-être psychologique » qui contient des liens avec différentes ressources d’aide, d’opinions d’experts, de témoignages de membres de la profession et autres. Nous avons également ajouté des formations en ligne sur différents sujets reliés à la santé mentale, dont certaines sont offertes gratuitement. Nous prévoyons de bonifier ce volet dans les prochaines semaines et les prochains mois. Je veillerai à la mise en place de nouvelles initiatives ainsi qu’à la pérennité de plusieurs d’entre elles. En voici quelques exemples : 

  • Programme RÉPIT 
    • Continuer les travaux visant à étendre ce programme à tous nos membres. Il s’agit d’une initiative du Jeune Barreau de Québec qui offre une aide financière aux avocats travailleurs autonomes pour couvrir leurs frais de bureau durant la période où aucune prestation d’assurance-invalidité n’est perçue par le bénéficiaire.
  • Organisme PAMBA 
    • Revoir la panoplie de services offerts par cet organisme et instaurer un système permettant d’augmenter le nombre de séances ainsi que le montant remboursé par séance en tenant compte du niveau de détresse du membre. 
  • Mettre en place un système d’entraide pour venir en aide aux avocats aux prises avec des problèmes de santé mentale (mentorat et jumelage). 
  • Offrir des ateliers gratuits sur la gestion du stress et de l’anxiété. 

4. Soutien et accompagnement des jeunes membres

Depuis le début de la crise sanitaire, les trois associations du Jeune Barreau du Québec se sont réunies et ont proposé des actions concrètes pour soutenir la relève juridique. Lorsque je serai bâtonnière, je maintiendrai le soutien du Conseil d’administration envers de telles initiatives. Je m’engage également à prendre des actions concrètes pour aider nos jeunes membres dans les premières années de leur carrière. En voici quelques exemples : 

  • Démarrage 
    • Je souhaite améliorer l’accompagnement offert par le Service de l’inspection professionnelle, qui est trop souvent perçu par les jeunes avocats comme un organe de surveillance qui cherche à les prendre en défaut. Je souhaite que soit instauré un système dans lequel le membre récemment assermenté qui désire poursuivre sa carrière en solo ou en petit cabinet (travailleur autonome) peut être jumelé à un employé du Service qui verra à le soutenir et à lui fournir tous les outils nécessaires au démarrage de sa pratique professionnelle. 
  • Congés de maternité et parentaux 
    • Les jeunes avocates et avocats qui ont un statut de travailleur autonome et qui fondent leur famille sont pour la majorité forcés de prendre un congé de plus courte durée que celui permis par la loi pour des raisons économiques. Aussi, ils craignent de perdre leur clientèle s’ils s’absentent trop longtemps. Par exemple, un défi additionnel s’est présenté aux jeunes avocates criminalistes depuis l’arrêt Jordan alors qu’elles demandaient des remises d’audition, puisque certains juges leur mettaient de la pression pour que leur dossier procède sans elles. Je désire accompagner les différentes associations les plus concernées par cette réalité afin de continuer à sensibiliser les juges à l’impact négatif que cette pression engendre chez nos jeunes membres (santé mentale et incertitude économique). 
  • Emplois
    • De concert avec les bâtonnières et bâtonniers des sections, je désire rendre publique et promouvoir la valeur ajoutée de la pratique en région en participant à une panoplie « d’opérations séduction » auprès des étudiants des facultés de droit et de l’École du Barreau.
  • Stages
    • Je veux accompagner les associations des Jeunes Barreaux dans leurs activités et démarches visant à valoriser l’apport des stagiaires en droit dans les plus petits cabinets et l’importance de leur offrir une rémunération juste.

5. Valorisation et rayonnement

L’accès à la justice est difficile pour plusieurs justiciables, à un point tel que plusieurs n’osent plus faire appel au service d’une avocate ou d’un avocat pour faire valoir leurs droits. Dès le début de mon mandat, je souhaite qu’une grande campagne de promotion soit amorcée afin de valoriser notre profession et de publiciser toute la gamme de services que nos membres peuvent offrir aux justiciables.

Lors de notre planification stratégique de 2019-2022, nous avons identifié que l’un des enjeux était de positionner le Barreau comme leader d’influence dans l’avancement des débats de société. Je suis d’avis que nous n’avons pas été en mesure d’assumer pleinement notre pouvoir d’influence dans la dernière année. J’entends donc faire preuve de vigilance afin que le Barreau reprenne la place qu’on espère de lui dans l’espace public, notamment dans la promotion de la primauté du droit.

6. Le racisme et le harcèlement

Le racisme et le harcèlement psychologique et sexuel sont des enjeux de notre société qui me tiennent particulièrement à cœur. Je fais partie des deux groupes de travail que nous avons mis en place cette année pour discuter de ces enjeux, particulièrement ceux touchant les membres de notre ordre professionnel.

Je suis d’avis que le Barreau devrait être un modèle d’inclusion alors que malheureusement, certains de nos membres, issus de la diversité, ne se sentent pas toujours bien compris et représentés dans nos instances. Nous devons donc redoubler nos efforts en augmentant notamment la diversité du personnel du Bureau du syndic et de l’inspection professionnelle.

Aussi, je m’engage à ce que des actions soient prises pour promouvoir les candidatures auprès des membres autochtones et issus de la diversité, afin qu’ils siègent sur les différents comités et au Conseil d’administration.

Nous venons de publier le rapport sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel à la suite d’une enquête réalisée auprès des membres du Barreau. Ce rapport révèle qu’un pourcentage trop élevé de nos membres, surtout des femmes, ont fait l’objet de harcèlement ou de violence sexuelle dans l’exercice de notre profession. Le rapport révèle notamment que peu de membres ont osé dénoncer le harcèlement dont ils ont été victimes, par crainte de représailles. D’autres ont dénoncé, mais le cabinet a choisi de protéger l’agresseur.

Les situations de racisme et de harcèlement ne doivent plus être tolérées et nous devons mettre en priorité la protection et l’accompagnement de nos membres qui en sont victimes. Au Conseil d’administration, nous avons commencé à agir, mais il en reste encore beaucoup à faire. Par exemple, je prône notamment l’ajout d’une ressource neutre de type ombudsman que nos membres pourront contacter en toute confidentialité lorsqu’ils feront face à une situation de racisme ou de harcèlement.

7. Formation continue

La formation virtuelle est devenue la norme en raison de la pandémie. Afin d’aider nos membres aux prises avec des difficultés, nous avons notamment offert plusieurs formations gratuites en webinaires. Pour les prochaines années, je ferai en sorte que le Barreau bonifie l’offre de formations virtuelles en quantité et en qualité, et ce, à des coûts concurrentiels. Plus particulièrement, je souhaite que l’offre de formations webinaires en éthique et déontologie et pratique professionnelle préparées par notre Barreau soit bonifiée et que ces formations soient offertes gratuitement à tous les membres du Barreau. Je m’engage également à étudier la possibilité d’assouplir les règles actuelles, afin que les formations de qualité en éthique et déontologie qui ne se trouvent pas sur la liste des activités offertes par le Barreau puissent, elles aussi, être considérées dans les trois heures de formation obligatoire.

8. Cotisation annuelle

Depuis 2018-2019, nous avons réussi à maintenir un rabais de cotisation, ce qui a maintenu la cotisation au Fonds général du Barreau à 855,25 $. Nous avons également baissé la contribution au Fonds d’assurance (FARBQ), qui est passée de 950 $ en 2018-2019 à 800 $ en 2020-2021 et qui sera de 750 $ en 2021-2022. Les excellents résultats financiers du FARBQ dans les dernières années ont permis d’accumuler des surplus importants et permettraient une réduction accrue de la cotisation. Je m’engage à demander aux actuaires du Fonds d’assurance de présenter divers scénarios permettant de réduire davantage cette cotisation en tout respect de nos obligations.

Autres dossiers importants

La réforme de l’École du Barreau et la justice dans les communautés autochtones sont des dossiers d’importance qui me tiennent particulièrement à cœur.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter mon site Web et à me suivre sur les réseaux sociaux :

Pour un Barreau modernisé avec humanité