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Candidats en lice

Me Paul-Matthieu Grondin

Candidat au poste de bâtonnier - 2 ans

Membre du Barreau depuis 2008

Élu par acclamation

Présentation

Je propose ici la deuxième partie d’une révolution pour nous, les avocat-e-s, et pour eux, les membres du public.

Au-delà des idées, je pense que mon parcours diversifié est un atout pour le rôle de bâtonnier.

Je suis encore tout juste un « jeune avocat », à 10 ans de pratique. Presque 40 % des membres sont ainsi considérés « jeunes ».

J’ai passé les 18 premières années de ma vie à Québec, je suis diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke et j’ai été assermenté à Gatineau. Ce n’est qu’au début de ma pratique que je suis devenu montréalais d’adoption.

Comme plusieurs d’entre nous, j’ai démarré ma propre pratique, et je suis parfaitement conscient des défis de celle-ci en 2019.

Ensuite, j’ai eu la chance de passer par le Jeune Barreau de Montréal qui est une organisation impressionnante. J’ai alors pu y être familiarisé avec les « enjeux Barreau ».

Bien sûr, mon expérience des deux dernières années à titre de bâtonnier du Québec m’a permis de mettre en œuvre, avec une très belle équipe, de nouvelles idées.

J’ai toujours voulu être un « agent de changement » et je tiens à cette étiquette – aujourd’hui plus que jamais.

En avant.

Expériences et réalisations

Il y a deux ans que les avocat(e)s du Québec m’ont élu comme bâtonnier. Depuis, que s’est-il passé?

  • Les PV des CA sont devenus publics.
  • Le salaire du bâtonnier a été diminué de façon pérenne de 25 %.
  • La justice a reçu le plus grand investissement de son histoire au Québec, soit 500 millions de dollars pour informatiser nos palais, ces hangars à papier.
  • La baisse des cotisations et de la prime d’assurance-responsabilité s’est poursuivie.
  • Nous sommes devenus des leaders en matière de réflexion déontologique quant à l’intelligence artificielle au Canada.
  • Nous avons pris une position importante quant à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, et avons contribué activement à la Commission Viens.
  • Nous avons mis fin à la publication des offres de stages payés en deçà du salaire minimum.
  • Nous avons mené un combat de front sur la question des tarifs dérisoires de l’aide juridique, qui n’est pas terminé.
  • Nous avons réformé le processus de formation continue, pour le rendre beaucoup plus souple, avons imposé 3 heures en éthique et déontologie pour les cycles futurs et avons mis fin au programme de « dispensateur » lequel était lourd et coûteux.
  • Les avocat(e)s hors Québec ont maintenant le statut d’observateur au Conseil des sections.
  • Nous avons maintenu ou augmenté le financement de tous nos partenaires en matière d’accès à la justice.
  • Nous avons augmenté le financement du PAMBA.

Objectifs

PROPOSITION 1 : Le vote électronique et la participation à distance aux AGA et AGE

Le Québec est grand. Nos membres veulent participer et voter aux assemblées générales à distance. Soyons le premier des 46 ordres professionnels à le faire, et ce, dès l’AGA de juin 2019.

PROPOSITION 2 : Le grand effort de valorisation de la profession

À chaque fois que nous complétons un exercice de planification stratégique, la demande la plus pressante de nos membres est la valorisation de la profession.

Oui, notre mission est la protection du public. Elle inclut cependant des volets de valorisation de la profession et de promotion de la qualité des services professionnels rendus par nos membres.

Ainsi, nous serons audacieux à expliquer la réalité des avocat-e-s et leur rôle essentiel.

Les gens se représentent de plus en plus seuls et c’est une difficulté pour le système de justice. Ainsi, nous devons rapprocher l’avocat(e) du public et combattre l’image requin-prospère et axer nos campagnes sur la proximité des avocats et des citoyens, ainsi que sur les implications des avocats dans toutes les sphères de la société, notamment par l’entremise des médias sociaux.

PROPOSITION 3 : Une heure de formation obligatoire en santé mentale et psychologique par cycle de FCO

Le stress et les obligations inhérents à la profession conduisent plusieurs de nos membres vers le PAMBA. Tant mieux pour ceux qui ont fait cette demande d’aide, un pas important mais difficile à franchir. Pour tous ceux qui ne l’auraient pas fait encore, nous devons faire le maximum pour les joindre. Ainsi, je proposerai qu’une des trente heures de chaque cycle de la formation continue soit obligatoirement sous la thématique de la santé mentale et psychologique.

Nous sommes aussi à sonder la profession quant à la question du harcèlement sexuel en milieu de travail. Une formation obligatoire sur la prévention en cette matière pourrait également être étudiée.

PROPOSITION 4 : Innover – la pratique dite du « carré de sable »

La preuve n’est plus à faire : il existe en droit de réels obstacles réglementaires à l’innovation.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est vue au Canada comme un exemple quant à la pratique du « carré de sable », lui permettant d’offrir à des entreprises innovantes des services dans son propre cadre taillé sur mesure (ce « carré de sable »), pendant une période de temps donnée et sous réserve de suivis, un peu à l’instar d’un projet pilote.

Le Barreau du Québec devrait requérir du gouvernement la possibilité d’un tel « carré de sable » pour nos legaltechs, ce que nous n’avons pas pour le moment.

PROPOSITION 5 : La création d’un « Conseil des sections jeune », tenu en marge du Conseil des sections

Il est possible que nous ayons 5 bâtonniers(-ières) de section âgés de moins de 40 ans lors de la prochaine édition du Conseil des sections, qui rassemble le Barreau du Québec et ses 15 sections (un[e] bâtonnier[-ière] par section). Cela témoigne d’un intérêt renouvelé de la relève pour ses institutions.

Les jeunes barreaux sont un excellent parcours pour former la relève. Il est important de les impliquer encore davantage dans les rouages du Barreau. Ils seront ainsi encore mieux formés et prêts à prendre la relève plus rapidement et plus complètement.

PROPOSITION 6 : Signature de l’Accord de libre circulation nationale de 2013

Il est temps, tout simplement. Nous devons pouvoir aller pratiquer dans le reste du Canada suivant un concept « permis sur permis ».

Le gouvernement du Québec nous approche ces temps-ci pour faciliter la réciprocité de l’octroi de permis d’exercice de la profession entre le Québec et la Suisse et le Maroc. Au même moment, nos avocat(e)s québécois(e)s ne peuvent pas encore aller pratiquer en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Je dis au gouvernement qu’il faut entériner l’Accord de libre circulation nationale de 2013. Ensuite, nous parlerons du Maroc et de la Suisse.

PROPOSITION 7 : Étudier les détails de la demande pour des cliniques juridiques étudiantes

Depuis deux ans environ, des étudiant(e)s et les doyens dans les facultés de droit du Québec demandent à pouvoir prodiguer des conseils juridiques avec un encadrement serré, tels leurs collègues du reste du Canada. Ces cliniques viseraient une clientèle vulnérable.

Les avantages de telles pratiques seraient un meilleur accès à la justice pour ceux en ayant besoin et une préparation « expérientielle » supplémentaire pour les étudiants, les préparant mieux à leur stage, à titre d’exemple.

Une fois le concept exprimé, beaucoup de questions importantes doivent se poser, le diable étant ici dans les détails.

Qui assumerait la responsabilité professionnelle des étudiants? De quelle façon seraient-ils encadrés? Sur quoi pourraient-ils donner un conseil et non plus seulement une information? Considérant que les maîtres de stages supervisent leurs stagiaires de près après une formation complète, quelle sorte de supervision doit-on imposer à des étudiants moins formés? Puisqu’on ne permet même pas aux professionnels dans les centres de justice de proximité de donner des conseils, pourquoi les étudiants pourraient-ils le faire?

Ici, nous ne pouvons faire l’économie de ces questions importantes. Les réponses doivent être satisfaisantes de façon à protéger le public au Québec.

PROPOSITION 8 : Étudier la question des parajuristes

Les parajuristes (un terme non défini à ce jour au Québec) ont déposé une demande pour former un ordre professionnel. Nous devons étudier la question. Les parajuristes ontariens, eux, font partie du Barreau de l’Ontario et doivent suivre des règles particulières. Le premier rapport d’étape fait l’éloge de leur collaboration.

PROPOSITION 9 : MOINS DE PRÉCISION, PLUS DE DÉCISIONS – Réformer notre procédure civile

Depuis plusieurs années, les tribunaux civils font état d’une diminution du nombre de dossiers ouverts. Au même moment, on note que chacun de ces dossiers… prend de plus en plus de temps à cheminer. On sait aussi que les règlements à l’amiable interviennent très souvent la veille du procès.

Ces constats sont des opportunités.

Nous devrions pouvoir desservir davantage de clients à moins de coûts. C’est ce qui rendrait la justice plus accessible à la classe moyenne.

Pour résoudre cette équation, il n’y a qu’une variable à changer : le temps de cheminement nécessaire à chaque dossier avant d’en arriver à une décision ou à un règlement à l’amiable.

Une nouvelle réforme devrait donc être guidée par la modification de cette variable, quitte à favoriser une justice moins détaillée.

Ainsi, rapprochons la date du procès le plus possible du début de l’instance. Éliminons le plus d’étapes possible entre les deux. Assurons-nous de voir un juge le plus rapidement possible, et qu’il puisse rendre une décision sur le fond. Ces mesures provoqueront des règlements plus rapidement.

Les juges sont bien formés et compétents, et j’ai confiance en leur capacité à rendre des jugements éclairés et pertinents, même si nous éliminons des étapes de procédure. Je suis également convaincu de la qualité des membres de notre Ordre professionnel à évoluer dans un tel environnement.

Nous avons encore trop de formulaires obligatoires à remplir. Pourquoi faire supporter des honoraires aux clients pour les protocoles et les déclarations de dossier complet (à titre d’exemple) lorsqu’on y réfère que rarement au procès et que le temps estimé d’interrogatoires y est établi de façon plutôt discrétionnaire?

Nous (les avocat(e)s et la magistrature) écrivons trop, en quantité. Aucun problème de vice caché de 50 000 $ ne devrait requérir la rédaction d’un jugement de 50 pages ou d’une requête de 100 allégués. Si nous voulons rendre une justice accessible, nous devrons faire l’économie de détails, quitte à laisser tomber la quête absolue de perfection.

Il est donc temps de réformer et simplifier notre procédure civile encore une fois, suivant des constats simples.

Il nous faut moins de précision et plus de décisions.

PROPOSITION 10 : Continuer annuellement notre colloque « Poursuivant – Défense » afin de mener à des propositions communes de réformes en procédure pénale et criminelle

C’est dans l’air du temps, nous devons nous attarder à réformer notre procédure criminelle et pénale – du moins, c’était l’opinion de nombre de panélistes et de participants lors du premier colloque Poursuivant-Défense organisé à Drummondville en 2018 par le Barreau.

Nous devons axer le deuxième colloque sur des propositions de réformes dans ce secteur.

PROPOSITION 11 : Finaliser la réforme de l’École du Barreau

Nous sommes à une croisée des chemins pour l’École du Barreau. Nous avons déjà travaillé fort à l’objet d’une réforme lors des deux dernières années, mais nous n’y sommes pas tout à fait. C’est donc la continuation d’une promesse du premier mandat.

PROPOSITION 12 : Rendre obligatoire la cueillette de certaines statistiques

Dans les deux dernières années, nous avons reçu une étude au Barreau du Québec quant à la question de l’offre et la demande. Nous avions fait cette demande suivant le débat quant au contingentement, soulevé dans le rapport sur la situation de l’emploi des jeunes avocat(e)s des jeunes barreaux.

Statistiquement, nous contrôlons assez bien au Barreau les chiffres sur l’offre juridique – le nombre de membres, leur localisation et leurs champs de pratique par exemple.

Là où nous avons beaucoup de difficultés par contre, c’est à chiffrer la portion « demande juridique ». Nous ne colligeons pas assez de données pour esquisser un portrait fidèle.

Nous devons poser à nos membres davantage de questions sur leur chiffre d’affaires, sur les heures ou les forfaits facturés, etc. Bien sûr, ces renseignements seront donnés de manière anonyme lors de la déclaration annuelle.

Pour répondre à des questions complexes, nous devons accepter ce compromis.

PROPOSITION 13 : Continuer à mener de front un combat pour améliorer les tarifs de mandats d’aide juridique et de médiation, qui sont dérisoires

Nous avons mené cette bataille, nous devons impérativement continuer à le faire.