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Bottin des avocats

Assemblée générale annuelle des membres

Foire aux questions

L’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec aura lieu le jeudi 14 juin 2018 à compter de 15 h 30, au Théâtre Symposia du Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield à Montréal. L’Assemblée sera webdiffusée en direct via le site Web du Barreau du Québec.

Vous souhaitez poser une question ou formuler un commentaire avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec?

L’ordre du jour et la documentation sont disponibles en ligne afin que vous puissiez en prendre connaissance. Vous pouvez transmettre vos questions et commentaires à l’adresse suivante :

AGAM2018@barreau.qc.ca

Ces questions seront répondues promptement et les réponses seront disponibles pour l’ensemble des visiteurs.

Veuillez trouver plus bas la liste des réponses du Barreau du Québec aux questions reçues de ses membres, sur les sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée annuelle générale des membres.

Au paragraphe 17 de la requête du Barreau, il est question d'une opinion de l'honorable Michel Bastarache concernant la constitutionnalité du processus québécois d'adoption des lois. J'aimerais consulter cette opinion qui, j'imagine, est maintenant publique.

La pièce P-3 est disponible. Cliquez ici pour la consulter.

Je ne vois pas que la cotisation des avocats à la retraite soit fixée dans la résolution.

Non, elle demeure la même : 130 $. En vertu de l’article 103 du Code des professions, il y a une résolution pour les cotisations qui sont modifiées.

J’aimerais consulter les pièces de la demande en justice contre la Procureure générale du Québec et l’Assemblée nationale du Québec.

Pouvez-vous identifier des dépenses non essentielles au fonctionnement du Barreau qui pourraient faire l'objet de coupures dans l'objectif de réduire la cotisation annuelle de 25 %?

Comme vous le constaterez à la lecture des états financiers audités, les dépenses du Barreau sont en baisse. En effet, les dépenses étaient de 34 831 536 $  en 2016-2017 et elles sont de  33 071 870 $ en 2017-2018. Cela représente une diminution de 1.7 millions de dollars, soit 5 %. Par ailleurs, toutes les dépenses du Barreau sont liées à la protection du public, mêmes celles qui le sont indirectement. Nous vous invitons à lire le jugement de la Cour d’appel du Québec qui traite de la mission de protection du public du Barreau.