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2015-08-28 Communiqués 2015

Litige entre la bâtonnière Khuong et le Conseil d’administration du Barreau du Québec

Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière

Montréal, le 28 août 2015 – Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a rendu aujourd’hui sa décision concernant les requêtes en ordonnances de sauvegarde dans le litige que la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. a entrepris le 22 juillet dernier.

Dans sa décision, le juge Beaupré a maintenu la suspension provisoire avec traitement et salaire telle que décrétée par le Conseil d’administration de l’Ordre le 1er juillet dernier. Il a également décidé que les membres ad hoc du Comité d’éthique et de gouvernance devaient suspendre leurs travaux jusqu’à ce que le litige soit entendu sur le fond par le Tribunal.

Au sujet du critère de l’apparence de droit, le juge Beaupré conclut : « Il n’est pas clair, contrairement à ce que propose la bâtonnière Khuong, que le C.A. n’avait aucune compétence pour décider de sa suspension ». De plus, ajoute-t-il, « Le Tribunal ne peut mettre de côté, à ce stade-ci, l’engagement qu’elle a pris de respecter les dispositions du Code d’éthique, incluant la section relative aux mécanismes d’application de sanctions… ».

Pour ce qui est de la prépondérance des inconvénients, le Tribunal conclut, entre autres, que l’intérêt public du bon fonctionnement des instances du Barreau milite en faveur du rejet de la demande de réintégration de la bâtonnière. Il ajoute qu’« il est improbable à ce stade-ci que la réintégration dans ses fonctions redresserait la situation de crise actuelle », notamment dans le contexte où « la bâtonnière a joint à sa requête en nullité des résolutions en litige, des conclusions en dommages exemplaires contre chacun des membres du Conseil d’administration personnellement… ».

Le Tribunal a toutefois suspendu les travaux du Comité de gouvernance et d’éthique dans l’intervalle du jugement au fond, notamment afin de ne pas multiplier les instances et parce qu’il est raisonnable de penser que ce comité aurait de toute façon suspendu ses travaux dans l’attente d’un jugement final.

Comme prévu dans la Loi sur le Barreau, les affaires de l’Ordre seront donc conduites par le vice-président, Me Louis-François Asselin, nommé lors de la première rencontre du Conseil d’administration le 18 juin dernier, et ce, jusqu’à ce qu’une décision sur le fond du dossier soit rendue.

La décision est disponible en cliquant sur ce lien.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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