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2015-11-24 Communiqués 2015

Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Le Barreau du Québec prend acte du rapport de la CEIC

Montréal, le 24 novembre 2015 – Le Barreau du Québec a pris connaissance sommairement du rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction présenté ce matin par sa présidente, madame la juge France Charbonneau. « Le Barreau du Québec tient à saluer le travail colossal pour lequel ce rapport fait la somme, et signale qu’il se penchera avec la plus grande attention sur les recommandations qui y sont formulées », a déclaré la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

À la lumière des recommandations qu’il adressait dans son mémoire à la CEIC, il y a un an, le Barreau scrutera notamment les éléments touchant à la Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis 1869, au régime préconisé pour les dénonciateurs éthiques (sonneurs d’alerte ou whistleblowers) et aux mesures de prévention et de formation en matière d’éthique pour les ordres professionnels, les élus et les citoyens.

« Il faut rappeler que la CEIC a stimulé, bien avant de livrer ses conclusions, des mesures législatives démontrant clairement la volonté des gouvernements de resserrer les règles, et cela représentait déjà un effet positif de la mise sur pied de cette commission d’enquête », rappelle la bâtonnière Prémont. « La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012), la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (2014) et la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (2015) sont désormais en vigueur et devront être revues à la lumière du rapport de la CEIC. »

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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