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2016-05-18 Communiqués 2016

C-16 – Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel

Une avancée pour la reconnaissance des droits des transgenres

Montréal, le 18 mai 2016 – Le Barreau du Québec salue le dépôt du projet de loi C-16 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel qui marque une avancée vers une plus grande reconnaissance des droits des personnes transgenres. « C’est un pas important vers une pleine reconnaissance des droits des personnes transgenres. Nous espérons qu’une modification similaire sera apportée à la Charte québécoise des droits et libertés pour protéger les droits de ces citoyens, puisque la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à ce qui est de compétence fédérale » souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

Le volet en droit criminel lance aussi un message clair à la société, notamment par la disposition qui ajoute comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine la notion de crime motivé par la haine en raison de l’expression et l’identité de genre de la victime.

« Le Barreau s'intéresse de près à la reconnaissance des droits des personnes LGBT. Déjà, en mai 2015, le Barreau était intervenu pour demander au gouvernement du Québec de se conformer à l'état de la jurisprudence du tribunal des droits de la personne en modifiant certaines questions jugées discriminatoires du registre de l’État civil », ajoute la bâtonnière Prémont.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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