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2017-11-17 Communiqués 2017

Communiqué

Les notaires et les avocats se donnent des moyens pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables

Montréal, le 17 novembre 2017 – La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec ont émis des lignes directrices rappelant à leurs membres les balises de leurs interventions pour dénoncer la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables.

Basé sur les lois en vigueur et la jurisprudence, le document est un aide-mémoire pour aider les juristes à appliquer efficacement la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, dans un souci de maintien de la confiance du public. Les Lignes directrices exposent notamment les gestes que peuvent poser les juristes, allant de la prévention de la maltraitance jusqu’au signalement d’une situation problématique aux autorités en levant le devoir du secret professionnel.

« La bientraitance des aînés et des personnes vulnérables constitue une priorité pour les notaires » souligne Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires. « En définissant un cadre clair dans lequel ils peuvent poser des actions concrètes, les lignes directrices permettront aux notaires, comme juristes de proximité et comme spécialistes de la justice préventive, de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la maltraitance envers ces personnes » soutient Me Bibeau.

« La maltraitance envers les personnes aînées et vulnérables est un enjeu de société important. Les avocats doivent contribuer à la prévention de ce fléau tout autant qu’à la défense des droits fondamentaux de nos concitoyens vulnérables », déclare pour sa part, le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin. « La population doit avoir confiance que des filets de sécurité existent et que nous outillons adéquatement nos professionnels pour les protéger. »

Rappelons que la Chambre des notaires et le Barreau du Québec sont les premiers ordres professionnels à publier des lignes directrices depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Les Lignes directrices peuvent être consultées sur les sites Web de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.

À propos du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 26 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

Renseignements :

Marie Lefebvre, directrice
Service aux clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514-879-1793, poste 5912
marie.lefebvre@cnq.org

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
514 954-3489
medias@barreau.qc.ca

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