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2018-03-01 Communiqués 2018

Financement de la justice

Pour un système de justice en santé au Québec

Montréal, le 1er mars 2018 ‑ « Archaïque, dépassée, lente, figée dans le temps, hangar à papiers. Ces mots ne devraient pas être associés à la justice au Québec. C’est pourtant ceux qu’on entend pour décrire les effets déplorables du manque de financement de notre justice », dénonce le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin. « Il est inadmissible que la justice demeure, en 2018, le parent pauvre des services essentiels! »

Le bâtonnier Grondin a mandaté un groupe de travail pour chiffrer les principales revendications du Barreau concernant le financement de la justice au Québec. Depuis plus de quinze ans, la valeur des investissements dans la justice en regard du budget gouvernemental global n’a jamais dépassé les 1,3 %, en chiffres absolus. « La justice a été ignorée par les gouvernements, martèle MGrondin. On doit renverser la vapeur et augmenter le financement si on veut favoriser un meilleur accès à la justice aux citoyens québécois. »

Informatiser la justice

Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec réclame une réforme numérique du système de justice. Les nouvelles technologies ont modifié la vie quotidienne des citoyens et la pratique du droit. Les citoyens veulent davantage de services en ligne et une facture de services juridiques allégée, ce que le virage technologique de la justice permettrait assurément. L’état actuel du lien entre technologie et monde juridique est toutefois désolant, marqué par un retard à prendre le virage technologique. Le système de justice québécois croule sous une montagne de papier et, de manière générale, les équipements et les infrastructures ne répondent pas aux exigences du nouveau millénaire.

Le Barreau s’inquiète de la capacité du système actuel à répondre aux attentes et aux besoins des citoyens en matière d’accès à la justice sans l’apport technologique nécessaire. Des investissements majeurs doivent être prévus sur les cinq prochaines années afin d’obtenir des résultats concrets à court terme. Le Barreau du Québec croit qu’un investissement variant entre 400 et 600 millions de dollars doit être consacré à la modernisation et à l’informatisation de notre système de justice.

Réfection des infrastructures judiciaires

Plusieurs palais de justice sont dans un état vétuste et n’ont pas été entretenus depuis des années. Certaines infrastructures sont insalubres et la grande majorité manque de salles d’audience, ce qui augmente les délais dans le système de justice et ce, malgré le fait que le gouvernement ait nommé des juges. Cela entraîne une accumulation des dossiers et de nouveaux retards. Les travaux de rénovation et de réfection deviennent urgents pour diminuer les délais.

Le Barreau évalue à 212 millions de dollars le coût des réfections et des agrandissements requis pour les infrastructures judiciaires au Québec.

Admissibilité à l’aide juridique

Plusieurs milliers de personnes économiquement défavorisées n’ont toujours pas accès à l’aide juridique pour faire valoir leurs droits, malgré la hausse des seuils d’admissibilité en 2016 pour rejoindre le salaire minimum.

Présentement le calcul de l’admissibilité à l’aide juridique se fait sur la base du revenu annuel. Le Barreau recommande que le calcul soit effectué sur une base mensuelle, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes. De cette façon, une personne qui perd son emploi serait admissible à l’aide juridique au moment où elle en a le plus besoin.

Par ailleurs, le Barreau croit que le gouvernement doit revoir le panier de services offerts pour l’adapter de manière optimale aux besoins des citoyens. Vingt-trois millions de dollars sont nécessaires pour répondre à ces demandes.

Autres demandes de financement prioritaires

Parmi les autres demandes prioritaires pour la justice, le Barreau inclut la réforme de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC), la révision des tarifs d’honoraires pour l’aide juridique, les mesures à mettre en place pour éviter un effet « Jordan » en matière civile, la corédaction des lois, la traduction des jugements, et le crédit d’impôt pour les citoyens qui recourent à la justice.

Pour prendre connaissance des demandes du Barreau du Québec en matière de financement de la justice, cliquez pour lire le rapport complet ou pour voir la synthèse.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 27 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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