Le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire recherche des membres

Ce comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Il agit à titre de comité de liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Les critères visés pour la composition du comité et la sélection des membres qui y siègent sont :

• une expertise reconnue en droit professionnel et disciplinaire;
• la représentativité des champs de pratique;
• la représentativité des régions;
• l’équilibre entre les membres féminins et masculins.

Les membres du Comité sur le droit professionnel et disciplinaire doivent être disponibles pour quatre rencontres d'une demi-journée par année.