Le Groupe d’experts sur la procédure civile recherche des membres

Le Groupe d’experts sur la procédure civile a pour mandat d’étudier toute modification législative ou réglementaire en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière. Le Groupe d’experts conseille le Barreau sur les orientations qu’il doit prendre à ce sujet.

Les membres du Groupe d’experts sur la procédure civile doivent être disponibles pour deux rencontres d'une journée par année.