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Mémoires et énoncés de positions mardi 26 février 2019

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

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Le bâtonnier du Québec a transmis, le 19 février dernier, à l'Office des transports du Canada une lettre concernant le projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.

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