Mémoires et énoncés de positions vendredi 14 décembre 2018
Mémoire du Barreau du Québec
Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée
Le Barreau du Québec transmet aujourd'hui à Santé Canada son mémoire concernant le projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée.