Recherche
Bottin des avocats

2018-07-11 12:00:00 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Chambre commerciale : directives générales

La Cour supérieure – District de Montréal a émis un nouvel avis concernant la Chambre civile et les directives générales. Vous êtes invité à en prendre connaissance. Les directives sont également disponibles en anglais.

À lire également

2018-11-12 Avis aux membres

Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Appel de candidatures pour 2019

2018-11-07 Avis aux membres

Cour d’appel du Québec

Projet pilote relatif au délai de présentation devant le juge unique

2018-11-07 Avis aux membres

Cour municipale de la Ville de Montréal

Service en ligne pour la prise de rendez-vous vidéo comparution

Tous les avis