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2018-03-01 Avis aux membres

Évaluation à des fins formatives au Tribunal administratif du Québec – Envoi par courriel aux membres du Barreau

À compter du 1er avril 2018, une invitation à remplir le questionnaire d’évaluation à des fins formatives destinée aux membres du Barreau ayant agi comme représentant en audience ou en conciliation devant le Tribunal administratif du Québec, sera transmise à leur adresse électronique. À compter de cette date, il n’y aura donc plus d’envoi papier des questionnaires aux avocats. Ils seront invités à compléter l’évaluation par le biais d’une plateforme de sondage en ligne. À noter que les envois par courrier des questionnaires destinés aux parties se poursuivront. Le texte utilisé actuellement dans l’évaluation papier sera le même que celui de l’évaluation en ligne.

Depuis février 2006, le Tribunal prône un système d’évaluation à des fins formatives dans le but de maintenir un niveau élevé de qualité de ses services et afin d’assurer le perfectionnement continu de ses juges administratifs. Les questionnaires utilisés aux fins de l’évaluation visent les audiences, les décisions rendues à la suite d’une audience et, le cas échéant, la conciliation. La participation des avocats à ce système d’évaluation est essentielle à la réussite de cette démarche d’amélioration continue.

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