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2018-04-13 12:00:00 Avis aux membres

Curateur public du Québec

Révision des formulaires utilisés dans le contexte d'une réévaluation du régime de protection

Dans la foulée de la révision des formulaires d'évaluation utilisés pour l'ouverture d'un régime de protection ou l'homologation d'un mandat en août dernier, les formulaires utilisés pour la réévaluation d'un régime de protection viennent également d'être mis à jour.

Il est à noter que plusieurs modifications retenues aux formulaires pour l'évaluation sont reconduites à ceux utilisés pour la réévaluation. Le travail s'est effectué en tenant compte des consultations, plus restreintes, menées auprès des organismes et du personnel concerné.

Les formulaires disponibles sur le site du Curateur public sont :

  • Avis dans le cadre d'une réévaluation;
  • Réévaluation médicale recommandant la fin ou la modification d'un régime de protection ou la cessation des effets du mandat de protection;
  • Réévaluation psychosociale recommandant la fin ou la modification d'un régime de protection ou la cessation des effets du mandat de protection.

A ceux-ci sont joints des aide-mémoire qui s'arriment aux couleurs des nouveaux formulaires de réévaluation.

Ces formulaires, plus conviviaux, fourniront les renseignements nécessaires aux professionnels pour effectuer les réévaluations. Ils viennent nuancer davantage la démarche de réévaluation d'un régime de protection distincte de celle du remplacement du représentant légal. Ces modifications faciliteront par le fait même le processus de réévaluation des régimes de protection.

Pour le volet psychosocial, des espaces sont prévus pour l'adresse électronique des personnes pouvant former l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis. Une section permet de colliger les renseignements relatifs à la capacité du représentant légal à jouer adéquatement son rôle de représentant.

De plus, afin d'éviter les annexes, la zone texte pour développer l'argumentaire a été augmentée. Des renseignements supplémentaires sont à colliger lorsqu'un enfant mineur vit avec la personne visée. Ceux-ci sont reconduits à l'évaluation psychosociale. Enfin, une note vient renforcer l'importance d'évaluer le besoin de représentation de la personne inapte et de privilégier l'implication de sa famille pour la représenter.

Le formulaire de réévaluation médicale s'arrime à celui de l'évaluation médicale modifié en août dernier. Conséquemment, des renseignements supplémentaires ont été ajoutés au guide, afin de préciser la documentation requise pour motiver l'inaptitude de la personne évaluée.

Les formulaires révisés seront disponibles pour les évaluateurs sur le site du Curateur public du Québec dès le 1er mai 2018 à l'adresse www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/reseau-sante/formulaires.html.

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