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Bottin des avocats

2018-01-19 12:00:00 Avis aux membres

Revenu Québec

Information à l’intention des détenteurs de produits financiers

En tant que détenteur de produits financiers, Revenu Québec met à votre disposition le Guide du détenteur – Biens non réclamés (BD-81.5.G). Ce guide vise à préciser vos obligations afin que vous respectiez les dispositions de la Loi sur les biens non réclamés et à vous aider relativement au processus de remise de ces biens

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