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2018-04-11 Avis aux membres

Registre foncier

Nouvelle version du formulaire de documentation

Une nouvelle version du formulaire de documentation (version 3.0) qui permet aux professionnels de présenter des documents sous seing privé ou notariés en brevet, sur support électronique, sera disponible à compter du 23 avril 2018.

La nouvelle version du formulaire sera simplifiée et allégée pour le bénéfice de la clientèle du Registre foncier. Les modifications principales apportées au formulaire  consistent au retrait de la première section « Type de réquisition d’inscription » et à l’ajout de certaines précisions, par exemple, en remplaçant les points d’interrogation de la section « Renseignement sur la réquisition » par un complément d’information.

Les modifications effectuées permettront de :

  • Favoriser l’acceptation des documents
  • Diminuer le temps consacré par la clientèle à remplir le formulaire
  • Favoriser l’augmentation du taux de transmission électronique par un allègement du formulaire
  • Diminuer le temps de traitement des réquisitions accompagnées d’un formulaire de documentation

Le formulaire de documentation est accessible sur le site web du Registre foncier, notamment dans l’onglet SLRI et dans la section « Formulaires » du Bulletin du Registre foncier.

Attention : La version 2.2 du formulaire de documentation continuera d’être  acceptée par l’Officier jusqu’au 4 septembre 2018. Toutefois, aucune validation ne sera faite quant aux éléments qui auront été retirés de la nouvelle version du formulaire.

Pour plus d’information, communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle (CRC) de l’information foncière : 

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière

Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)

Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)

Heures d’ouverture :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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