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Bottin des avocats

2018-03-20 Avis aux membres

Cour fédérale

Vacances judiciaires d’été

La Cour fédérale adoptera un horaire réduit pour ses séances générales et ses séances spéciales pendant la période allant du 30 juillet au 10 août 2018.

Séances générales

Un avis distinct faisant état des dates des séances générales et des endroits où elles auront lieu sera affiché conformément à la règle 34. Vous le trouverez sous la rubrique « Séances générales » à l'adresse : http://cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_fr/Motions_Hearings

Séances spéciales

Les affaires urgentes pourront être entendues, lorsque cela s'avérera nécessaire, après présentation d'une demande d'audience à l'administrateur judiciaire conformément à l'alinéa 35(2) des Règles.

Paul S. Crampton
Juge en chef