Recherche
Inscription annuelle Bottin des avocats

Nouvelles

Prises de position

Toutes les positions du Barreau

16 résultats

2019-02-13 Positions du Barreau

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-12 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

2018-12-14 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018-10-31 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-77

2018-10-04 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-78

2018-10-02 Positions du Barreau

Donnons des moyens à l'aide juridique!

2018-09-17 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75