Recherche
Bottin des avocats

2018-11-23 Positions du Barreau

Commentaires et observations

La perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice

Le Barreau du Québec transmet aujourd'hui au Comité permanent des langues officielles ses commentaires et observations concernant la perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice .

Consulter les commentaires et observations

À lire également

2019-02-13 Positions du Barreau

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-12 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

2018-12-14 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Toutes les positions du Barreau