Volume 11 | Numéro 11
Novembre 2017 - Maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables : Lignes directrices pour les avocats et les notaires, Ligne Info-Droit criminel : Le Barreau sollicite ses avocats criminalistes, Résolution des différends et harcèlement psychologique : Revenu Québec procède à des appels de déclarations d’intérêt , Avocats sans frontières Canada : Un magazine pour souligner quinze ans de coopération, Communiqués de presse, Les positions du Barreau, Fier d'être avocat, Organismes affiliés,
 
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Le Bref
Volume 11 | Numéro 11
Novembre 2017
 
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Barreau du Québec
ACTUALITÉS
Maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables : Lignes directrices pour les avocats et les notaires
Ligne Info-Droit criminel : Le Barreau sollicite ses avocats criminalistes
Résolution des différends et harcèlement psychologique : Revenu Québec procède à des appels de déclarations d’intérêt
Avocats sans frontières Canada : Un magazine pour souligner quinze ans de coopération
Communiqués de presse
Les positions du Barreau
Fier d'être avocat
Organismes affiliés
Maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables Maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables
Lignes directrices pour les avocats et les notaires

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec informent leurs membres respectifs que des lignes directrices ont été élaborées afin de clarifier le cadre à l’intérieur duquel ils pourront agir, dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et pour assurer le maintien de la confiance du public à cet égard.

Nous vous invitons à prendre connaissance des Lignes directrices concernant l’intervention de l’avocat et du notaire auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité et levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre la maltraitance envers ces clientèles.

Consultez le document
Ligne Info-Droit criminel Ligne Info-Droit criminel
Le Barreau sollicite ses avocats criminalistes

Dans le cadre de sa participation à la Table Justice-Québec, le Barreau du Québec s’est engagé à mettre sur pied une ligne téléphonique dédiée à répondre aux questions des accusés non représentés afin de favoriser leur compréhension du système judiciaire criminel et pénal, et ainsi favoriser l’accessibilité à la justice et l’administration de celle-ci.

En participant à la ligne Info-Droit criminel, les avocats bénévoles qui souhaitent adhérer à ce service devront fournir une consultation juridique téléphonique gratuite et non urgente à des personnes accusées d’infractions criminelles ou pénales.

Cette initiative est menée en collaboration avec Pro Bono Québec.

Pour en savoir plus et pour vous inscrire
Résolution des différends et harcèlement psychologique Résolution des différends et harcèlement psychologique
Revenu Québec procède à des appels de déclarations d’intérêt

Revenu Québec procède à des appels de déclarations d’intérêt à l’intention des médiateurs et des enquêteurs spécialisés dans la résolution des différends et le harcèlement psychologique.

Toute personne intéressée peut consulter les documents suivants pour en savoir plus :

La date limite pour la réception des dossiers est le 3 décembre à minuit.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mme Georgette Henri à l’adresse Georgette.Henri@revenuquebec.ca ou au numéro 418 652-5658, poste 6527012.

Avocats sans frontières Canada Avocats sans frontières Canada
Un magazine pour souligner quinze ans de coopération

Avocats sans frontières Canada a récemment célèbré son quinzième anniversaire sous la thématique Juristes engagés – Lawyers for change . Pour marquer l’événement, un magazine a été lancé à l’occasion d’un grand gala, le 26 octobre dernier, au Capitole à Québec.
 
Le magazine peut être consulté en ligne sur le site Web d'Avocats sans frontières Canada.

Cliquez ici pour lire le magazine
 
COMMUNIQUÉS DE PRESSE

1er novembre 2017  |  Communiqué : Soyons confiants : Demandons plus à nos institutions, mais ne les rejetons pas

19 octobre 2017  |  Journée nationale de la justice participative  : Parce que la justice participative est une vraie solution!

19 octobre 2017  |  Projet de loi 107 et immunité disciplinaire : « La confiance du public envers le système professionnel est en jeu »

18 octobre 2017  |  Projet de loi 134  : À quand une révision globale de la Loi sur la protection du consommateur?

Consultez les communiqués
CAPSULES
Avis aux membres
Avis de radiation, de limitation
et de suspension
Info-Déonto
Dans les médias
 

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AVIS AUX MEMBRES

3 novembre 2017 - Cour municipale de la Ville de Montréal - Calendrier de la période des fêtes 2017-2018

20 octobre 2017 - Cour municipale de la Ville de Montréal - Vidéo comparution

Tous les avis
Avis de radiation, de limitation et de suspension
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INFO-DÉONTO

En savoir plus
DANS LES MÉDIAS
Du 1er au 31 octobre 2017, le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de quatre communiqués et de plus de 78 mentions et reportages.
Le Barreau a fourni huit références d'avocat afin d'aider les médias dans leur travail de recherche ou d'information.
En savoir plus
 
LES POSITIONS DU BARREAU

Lettre : Les droits payables pour les demandes de citoyenneté présentées par des mineurs

Mémoire du Barreau : Projet de loi no 107 : Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs

Commentaires et observations du Barreau : Protection de la vie privée et des renseignements personnels aux postes frontaliers et dans les aéroports

Consultez les positions du Barreau
FIER D’ÊTRE AVOCAT

Ces femmes et ces hommes se démarquent par leur engagement, leur détermination et leur contribution dans la communauté. Tous, ils sont fiers d’être avocats! Ce mois-ci nous soulignons l'engagement de Me Caroline Daniel et de Me Jonathan Munn.

Pour figurer dans cette rubrique, remplissez le formulaire en ligne et faites-nous part de vos nominations sur des conseils d'administration d'organismes sans but lucratif ou de votre engagement au sein d'œuvres philantropiques.

Lire la rubrique
ORGANISMES AFFILIÉS
Pro Bono Québec
Prix « Justice imaginative » 2017 : La Clinique juridique à Kuujjuaq de Pro Bono Québec parmi les finalistes Prix « Justice imaginative » 2017 : La Clinique juridique à Kuujjuaq de Pro Bono Québec parmi les finalistes

Pro Bono Québec s’est classé parmi les trois finalistes de la deuxième édition du Prix « Justice imaginative », décerné par la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Chaire LexUM en information juridique, pour son initiative de Clinique juridique bénévole à Kuujjuaq.

Mise sur pied avec la contribution du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires et du ministère de la Justice, cette clinique juridique, constituée de juristes bénévoles s'est tenue à Kuujjuaq, au Centre Nayumivik, du 27 au 29 mars dernier, afin de fournir des services juridiques dans les domaines du droit criminel et pénal, familial, de la protection de la jeunesse et des successions.

Photo : De gauche à droite, Me Fred Headon, Air Canada, Me Nancy Leggett-Bachand, Pro Bono Québec, Adrian OgleLambda Legal, Joshua Browder, DoNotPay, Me Marie-Claude Rigaud, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Me Karim Benyekhlef, Laboratoire de cyberjustice.



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La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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