Vous devez vous éloigner du travail…
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Vous devez vous éloigner du travail…

Si vous devez prendre une pause pour vous refaire une santé psychologique, le Barreau du Québec vous suggère un aide-mémoire des démarches pouvant être facilitatrices et vous aider à respecter vos obligations réglementaires. Des ressources en soutien et dépannage financier sont également proposées.

Avant le départ

  • Évaluez la liste de vos dossiers en cours, déterminez ceux à terminer et ceux à transférer. Vérifier les dates de comparution, les échéances et les délais relatifs à chaque dossier.
  • Informez vos clients, à l’avance et par écrit, de la durée de votre absence et de votre remplaçant ou de la façon de vous joindre en cas d’urgence et obtenez leur consentement écrit avant de transférer leurs dossiers, le cas échéant.
  • Passez en revue les dossiers transférés avec votre remplaçant. Il est recommandé de parcourir physiquement les dossiers avec lui et de s’assurer de fournir un court résumé du dossier, de préciser par écrit les actions imminentes à prendre et les délais de prescription pour chaque dossier.
  • Communiquez avec le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec pour soumettre une demande de dispense et de remboursement d’une partie de la prime, le cas échéant. Attention, si vous êtes dispensé de l’assurance responsabilité professionnelle, vous ne pouvez en aucune circonstance poser l’un des actes mentionnés à l’article 128 de la Loi sur le Barreau.

Pendant le congé

  • Si vous n’avez pas de remplaçant, vous devez prendre les dispositions nécessaires afin que toute procédure puisse vous être transmise et prévoir un mécanisme pour traiter dans un délai raisonnable vos appels, vos messages, vos courriers électroniques ainsi que les urgences.
  • Prévoyez un mécanisme pour assurer le traitement adéquat des sommes d’argent reçues pendant votre absence, par exemple les honoraires pour des services rendus avant votre congé. À cet effet, assurez-vous que votre remplaçant est bel et bien signataire de vos comptes. Si vous faites un ajout de signataire dans votre compte en fidéicommis, n’oubliez pas de le signaler aux Greffes du Barreau.

Au retour

  • Communiquez avec Info-Barreau pour souscrire de nouveau au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, le cas échéant.

Téléphone : 514 954-3411 ou 1 844 954-3411

Courriel : tableau@barreau.qc.ca 

Dispense de cotisation en cas d'incapacité d'exercer la profession

Ce programme permet à tout membre de l’Ordre d’obtenir une dispense partielle ou totale de ses cotisations lorsqu’il démontre qu’il est dans une situation d’incapacité totale temporaire d'exercer sa profession pour des motifs reliés à :

  • une maladie ou un accident (raisons médicales)
  • l’aide apportée à titre de proche aidant
  • une circonstance exceptionnelle

Note Le membre de l’Ordre qui remplit les critères est admissible à une dispense totale ou partielle de toutes les cotisations, incluant celles dédiées au Fonds général du Barreau du Québec, au PAMBA, à l’Office des professions, au CAIJ, à son barreau de section, ou toute autre cotisation établie par le Conseil d’administration du Barreau du Québec.

Les conditions pour obtenir une dispense

Le membre de l’Ordre doit s’engager à ne poser aucun des actes mentionnés à l’article 128 de la Loi sur le Barreau pendant la période visée par la demande de dispense. En ce sens, il doit aussi être exempté du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. Il doit pour ce faire demander une dispense de souscription en remplissant lui-même le formulaire.

Pour connaître les principales règles applicables et les procédures entourant la dispense de cotisations, consultez le document Demander une dispense de cotisations : Règles et procédures

Remplir le formulaire

Prêt d’urgence

La Corporation de services dispose d’un service de dépannage financier : le prêt d’urgence. Il est offert aux membres qui éprouvent des difficultés à renouveler leur cotisation au Barreau du Québec.

Avantages

  • Prêt sans intérêt
  • Demande traitée avec discrétion

Veuillez consulter le document expliquant la procédure pour faire une demande. Prenez note qu’aucune demande de prêt d’urgence ne sera acceptée si reçue après le 1er avril (premier versement de la cotisation) ou le 1er octobre (second versement de la cotisation).

Assurance invalidité

La Corporation de services a développé, pour les membres du Barreau du Québec et en collaboration avec la firme MRa, un régime personnalisé d’assurances de personnes parmi les plus compétitifs au Québec. Ce régime représente près de 10 000 000 de dollars de primes annualisées et, depuis 1983, il est de loin le plus important programme offert aux avocats au Québec.

Infolettre Le Bref

Le Bref est votre lien électronique avec le Barreau du Québec. Le 15 de chaque mois, Le Bref vous transmet les dernières nouvelles, les communiqués, les avis aux membres, les positions du Barreau.

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