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Afin d’obtenir un portrait de la situation dans la pratique du droit et d’identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec collabore depuis 2017 à une enquête menée par une équipe de recherche de l’Université Laval en vue de rédiger un rapport portant spécifiquement sur le harcèlement et les violences sexuelles dans la pratique du droit au Québec. Cette enquête est la plus vaste étude réalisée sur ces enjeux dans le milieu juridique québécois.
Dans le cadre de cette étude, le questionnaire en ligne acheminé à l’automne 2018 à tous les membres du Barreau ainsi qu’aux stagiaires en droit a généré un taux de réponse de 14,5 %, avec un total de 3 785 questionnaires complétés. De ce nombre, 63 % ont été complétés par des femmes et 36 % par des hommes. Le 1 % restant se décline ainsi : 0,2 % Trans, 0,4 % Je préfère ne pas répondre et 0,4 % Autre. Mentionnons que pour les stagiaires, seuls ceux et celles ayant accepté que leur adresse courriel soit transmise à cette fin ont reçu le questionnaire.
Nous tenons d’ailleurs à remercier les milliers de membres et de stagiaires qui ont pris le temps de partager leurs expériences sur ces sujets souvent douloureux.
Le harcèlement et les violences à caractère sexuel existent dans toutes les sphères de la société et peuvent se manifester dans tous les contextes d’emploi. Plusieurs études ont été menées sur ce sujet dans les dernières années. Comme ordre professionnel, le Barreau a jugé nécessaire de se responsabiliser en faisant le point sur cette question sensible, puisque tous les membres doivent pouvoir exercer leur profession dans des milieux exempts de harcèlement.
La participation au questionnaire était volontaire et l’échantillon recueilli en est un de convenance, c’est-à-dire que les résultats présentés sont documentés uniquement par les personnes ayant répondu au questionnaire et ne peuvent être considérés comme étant représentatifs de l’ensemble des membres et des stagiaires.
Néanmoins, face à l’importance des enjeux traités par cette enquête, nous considérons essentiel de diffuser ce rapport et de tenir, sans plus attendre, les discussions pouvant en résulter.
Le Barreau pose déjà des gestes concrets afin de favoriser la réduction et la dénonciation des agissements d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession, notamment :
Aujourd’hui, dans la foulée de ce rapport, le Barreau entame une importante réflexion sur d’autres mesures à prendre. Ainsi, le Barreau entend plus précisément :
Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité ainsi qu’un résumé produit par le Barreau.
Résumé du rapport d’enquête préparé par le Barreau du Québec
Dans cette section, le Barreau du Québec présente un résumé des éléments qu’il retient du rapport d’enquête réalisé par l’équipe de recherche de l’Université Laval.
Les trois catégories de violences à caractère sexuel documentées dans le cadre de cette étude sont :
Mentionnons que la définition de « harcèlement sexuel » utilisée dans le cadre de cette étude ne se limite pas au harcèlement ou aux agressions sexuelles telles que définies par la loi.
Il est à noter qu’une proportion significative des violences rapportées s’est produite au cours des cinq dernières années.
Le harcèlement sexuel renvoie à des comportements verbaux et non verbaux qui se traduisent par des attitudes insultantes, hostiles et dégradantes. Elle est la catégorie de violence la plus rapportée par l’ensemble des participants.
Pour les femmes ayant répondu aux questions portant sur les différentes formes de harcèlement sexuel :
Pour les hommes ayant répondu aux questions portant sur les différentes formes de harcèlement sexuel :
Les comportements sexuels non désirés correspondent à des comportements verbaux et non verbaux offensants, non désirés et non réciproques. Les formes de comportements sexuels non désirés les plus rapportés par les femmes sont d’avoir été touchées d’une façon qui les a rendues mal à l’aise (27,1 %). Par ailleurs, environ 2 % de femmes ont répondu oui à l’énoncé suivant : « A eu des relations sexuelles avec vous alors que vous ne le vouliez pas? »
Des personnes ayant répondu à la question visant à documenter si, dans le cadre de leur pratique professionnelle, une personne avait déjà tenté d’établir une relation intime ou sexuelle avec eux ou elles malgré leurs efforts pour les décourager : 20,6 % des femmes et 12,3 % des hommes ont répondu avoir vécu cette situation.
La coercition sexuelle est caractérisée par du chantage en retour de considérations futures reliées à l’emploi. Elle est la catégorie de violence la moins rapportée, mais ne doit pas être ignorée pour autant puisqu’elle entraîne de graves répercussions chez les personnes qui en sont victimes. Parmi les personnes ayant répondu à différentes questions portant sur les formes de violences correspondant à la coercition sexuelle, 4,2 % des femmes rapportent avoir subi des conséquences négatives après avoir refusé de s’engager dans des activités sexuelles, alors qu’il s’agit de 0,4 % pour les hommes ayant répondu à cette question.
L’étude démontre que les femmes, les minorités sexuelles – notamment les hommes s’identifiant homosexuels - et les personnes racisées sont davantage susceptibles de vivre des violences à caractère sexuel.
Un statut d’emploi plus précaire et les rapports hiérarchiques constitueraient également des facteurs de risque :
Les répondants et répondantes privilégient l’aide extérieure à leur organisation sous forme de soutien psychologique offert par un organisme ou intervenant (52 %) ou d’informations portant sur les recours possibles fournies par une ressource externe (42 %).
Selon les personnes ayant répondu au questionnaire, les moyens à privilégier par les organisations et le Barreau du Québec en matière de sensibilisation et de lutte au harcèlement et aux violences à caractère sexuels incluent :
Pour les actions qui visent plus spécifiquement le Barreau du Québec, s’ajoutent l’offre de formations et la promotion et le soutien du rôle du Bureau du syndic.
Parmi les personnes s’étant exprimées sur le sujet, 41 % des femmes et 26 % des hommes soutiennent que le Barreau n’est pas assez proactif en matière de sensibilisation quant au harcèlement et aux violences à caractère sexuel.
Le rapport de recherche révèle d’autres éléments préoccupants dont le Barreau veut se saisir pour guider ses actions. Ceux-ci sont présentés dans la section qui suit.
Les violences vécues ont des impacts sur les parcours professionnels des personnes ayant participé à l’enquête. Les personnes s’étant exprimées sur le sujet identifient principalement les répercussions suivantes :
Les violences vécues affectent également la santé. Les personnes ayant répondu aux questions à ce sujet identifient notamment les enjeux suivants :
Le dévoilement est le fait de parler des événements sans que cela implique nécessairement une démarche auprès d’une instance officielle. Pour les personnes ayant participé à l’enquête, le dévoilement s’est surtout fait auprès des personnes de l’entourage ou des collègues de travail.
De la même manière qu’on le constate dans les autres études sur le sujet, les personnes dévoilent plus qu’elles dénoncent ou signalent. Les résultats obtenus auprès des personnes ayant répondu aux questions portant sur le dévoilement, le signalement et la dénonciation sont les suivants :
Rapport - Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit
Afin d’obtenir un portrait de la situation dans la pratique du droit et d’identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec a collaboré depuis 2017 à une enquête menée par une équipe de recherche de l’Université Laval en vue de rédiger un rapport portant spécifiquement sur le harcèlement et les violences sexuelles dans la pratique du droit au Québec.
Rédigé par les chercheurs de l’Université Laval Isabelle Auclair, Sophie Brière, Antoine Pellerin, Julie Dextras-Gauthier, et Amélie Keyser-Verreault, le Rapport - Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit a été préparé en 2020.
Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici.
Ressources
Afin de soutenir les membres du Barreau et les stagiaires en droit qui ont vécu ou qui vivent actuellement du harcèlement ou des violences à caractère sexuel, des ressources existent pour obtenir de l’aide et de l’accompagnement, ainsi que des renseignements.
Aide et ressources en cas d'agression sexuelle – Québec.ca
Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal
Centre d’aide aux victimes d’acte criminels ou 1 866 532-2822
Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail
Info-Déonto ou Syndic du Barreau
PAMBA ou 1 800 747-2622
Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels - Éducaloi