Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt - Services et outils pour les avocats | Le Barreau du Québec
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Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt

Le Barreau du Québec, en collaboration avec Juris Concept, met à la disposition des membres les outils de calcul suivants :

Note COVID-19 : Levée de la suspension des délais en matière civile - Mise à jour des outils de calcul des délais de procédure

Le 1er septembre 2020, le ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont signé l’arrêté 2020-4303 ayant pour effet la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile en raison de la déclaration d'état d'urgence sanitaire. En conséquence, le Barreau du Québec, en collaboration avec Juris Concept, a mis à jour l’outil de calcul sur le protocole de l’instance en matière civile et celui sur le protocole de l’instance en matière familiale afin de permettre un calcul des délais tenant compte de la situation.

La mise à jour des outils de calcul est faite en temps réel par le logiciel Juris Évolution de Juris Concept. Il est cependant possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements d’un taux d'intérêt.

Note Juris Concept et le Barreau du Québec n’assument aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ».

Le site Web CalculConversion met aussi à votre disposition plusieurs calculateurs, notamment ceux permettant de calculer la TPS et la TVQ (calcul inversé), la taxe de vente harmonisée TVH/TPS, la taxe de mutation immobilière au Québec, les prêts hypothécaires, etc.

Le site Tribunaux.qc.ca contient plusieurs formulaires et outils utiles à la pratique, notamment ces formulaires :

Le site de Revenu Québec contient l’information à jour sur :

Le ministère de la Justice a également publié sur son site Web un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants.