Un système de justice qui ne répond pas à leurs besoins

Montréal, le 19 avril 2018 ‑ S’adressant à la Commission Viens à Val-d’Or, le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin a présenté les principales recommandations du Barreau du Québec visant à améliorer le système de justice pour les communautés autochtones et à mettre en branle les réformes urgentes qui s’imposent.

« On ne compte plus le nombre de discours, de promesses, de consultations pour remédier aux problèmes d’accès à la justice des communautés autochtones. On oublie cependant le nombre de promesses brisées à leur égard », a déclaré Paul-Matthieu Grondin. « On doit faire mieux. Pour cela, il faut de la volonté, du financement et des ressources. »

Dans son mémoire, le Barreau du Québec aborde plusieurs aspects des problèmes affectant les membres des communautés autochtones et leur accès à la justice, et soumet trente-six recommandations pour améliorer les choses.

Parmi celles-ci, on retrouve :

• Mettre en place des mesures pour adapter le processus judiciaire à la réalité des communautés autochtones, en implantant un service de visioconférence, en créant plus de postes d’interprètes salariés, et en augmentant le nombre de travailleurs parajudiciaires.
• Mettre en œuvre une formation obligatoire pour les acteurs du système de justice pour assurer une juste utilisation des comités de justice qui servent, notamment, à conseiller les juges dans les sentences à appliquer. Assurer un financement récurrent et suffisant au maintien et au développement des comités de justice.
• Mettre en vigueur les dispositions du projet de loi n^o 99 dans la Loi sur la protection de la jeunesse qui accordent plus de pouvoirs aux Autochtones et qui améliorent la situation des enfants.
• Investir les ressources nécessaires pour faciliter les études postsecondaires pour les communautés autochtones, en créant des incitatifs à la formation de professionnels issus des communautés autochtones.
• Adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Barreau du Québec estime primordial d’investir avant tout dans les ressources pertinentes qui permettront aux Autochtones d’éviter de se retrouver dans le système de justice. Il faut par conséquent des investissements importants pour améliorer leurs conditions socio-économiques notamment celles liées au logement, à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, aux organismes d’accompagnement pour la dépendance à l’alcool et aux drogues, aux organismes de prévention de la violence conjugale et des agressions sexuelles.

« Le statu quo est inacceptable et la situation a assez duré. Il faut que les choses changent », martèle le bâtonnier Grondin.

Justice dans le Nord

Le bâtonnier Grondin rappelle que le système de justice pour les Autochtones du Grand Nord est intenable. « Nous ne pouvons pas rester sans rien faire devant le fossé qui ne cesse de se creuser entre l’institution judiciaire et les communautés du Nord », souligne-t-il.

Au Canada, les Autochtones affichent un taux global de victimisation supérieur à celui des non-Autochtones et leur taux d’incarcération est remarquablement élevé. En 2015-2016, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux alors qu’ils constituaient environ 3 % de la population adulte canadienne.

Pour consulter l’ensemble des recommandations du mémoire du Barreau du Québec, cliquez sur ce lien. 

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