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Le Québec, un meneur mondial en matière d'inforoutes?

Journée Informatique et Droit de l'AQDIJ

Robert Cassius de Linval, avocat


Le Québec a la capacité d'être le meneur mondial en matière d'inforoutes », lance Me David Masse, président de l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ), en guise de message d'ouverture pour la cinquième Journée Informatique et Droit de l'AQDIJ, présentée en novembre dernier. L'édition 1996 de l'événement était en branle. L'activité a réuni plus de trente-cinq conférenciers, plus de vingt exposants et environ deux cents participants.

Soucieuse de bien marquer l'importance et les ramifications du phénomène que sont les inforoutes, les ateliers offerts par l'AQDIJ aux participants ont débordé un peu les frontières du droit. Tant les milieux d'affaires que les différents paliers de gouvernement ont été mis à contribution pour assurer la richesse de l'événement. Résultat, Me Claude Lemay, président de Alis Technologies, une importante entreprise qui vend ses produits reliés à l'Internet dans plus de soixante-dix pays, était chargé de la conférence d'ouverture. Ce spécialiste est d'accord avec David Masse. Pour lui, «il ne fait aucun doute que le Québec possède les atouts nécessaires pour s'adapter et surtout relever les nombreux défis que soulèvent les prochaines années.»

Les deux avocats insistent aussi à l'unisson sur l'importance du rôle de l'État québécois dans le développement de l'inforoute. «Par la place qu'il occupe au sein de notre société, le gouvernement doit prêcher par l'exemple. Il se doit d'être lui-même un utilisateur afin d'inciter l'ensemble des individus à utiliser et à tirer profit des autoroutes de l'information», avertit Me Lemay. «L'État doit être un usager modèle», poursuit Me Masse, reprenant l'un des principaux thèmes du mémoire présenté par l'AQDIJ à la Commission parlementaire de la Culture dans le cadre des audiences publiques portant sur Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise (mémoire disponible; transcription des témoignages devant la commission disponible).

Cela dit, ni l'un ni l'autre des deux experts n'est d'avis que l'État peut réussir seul. Au contraire, ils insistent ensemble sur l'importance de la participation de tous les pans de la société au développement de l'inforoute. De concert avec les entreprises, «[...] les dirigeants politiques, les professionnels, et les membres de notre société en général doivent aussi mettre la main à la pâte», juge Me Lemay.

La passivité ne pardonne pas dans un marché aussi complexe et bouillant que celui des inforoutes. Comme le résume éloquemment Me Lemay, «[en] fait, il s'agit pour nous d'intervenir rapidement et efficacement. Ou on s'implique dans le mouvement de la vague, ou elle nous balaye!»

Le commerce électronique

L'importance d'agir vite transpirait aussi de l'atelier consacré au commerce électronique. Et qui de mieux placés pour parler d'argent que des banquiers? Richard Carter, premier vice-président, Recherche et de gestion de produits de la Banque Nationale du Canada, Nicole Gélinas, de la Banque du Canada et Monique Charbonneau, présidente du Centre francophone de recherche en informatisation des organisations (CEFRIO), ont permis à l'assistance de voir un peu plus clair dans les grands débats entourant le commerce électronique.

«Le processus dans lequel nous sommes engagés est inéluctable et son impact sera majeur», croit Monsieur Carter. Selon lui, l'ordinateur personnel met en péril le modèle traditionnel de distribution des services bancaires, c'est-à-dire la succursale. Et les banques doivent s'adapter. Comment? «En détruisant une technologie le plus vite possible pour en créer une autre, mieux adaptée», répond l'expert.

Le processus, qu'il baptise «destruction créatrice», doit aussi reposer sur un sentiment d'urgence d'agir. Être la première banque à s'adapter est essentiel pour profiter des avantages concurrentiels qui découlent de l'innovation. À l'instar de Me Lemay, la situation est claire pour Monsieur Carter: «[si] on ne le fait pas, quelqu'un d'autre va le faire.»

La représentante de la Banque du Canada, Nicole Gélinas, a, quant à elle, analysé les impacts potentiels de la dématérialisation de l'argent sur le système monétaire canadien. La question préoccupe énormément les banques centrales des pays industrialisés qui étudient ensemble la question. Cela se comprend facilement quand on sait qu'un spécialiste japonais a prédit, dans la cadre de la Conférence Inet96, que l'argent électronique entraînerait l'effondrement du système monétaire occidental.

Monique Charbonneau, pour sa part, a fait le portrait du commerce électronique au Québec. La présidente du CEFRIO fait remarquer que les entreprises québécoises commencent rarement à faire du commerce électronique de leur propre initiative. C'est le cas pour seulement 12,6 % d'entre elles, alors que 70,7 % des entreprises québécoises qui font du commerce électronique, le font à la demande de clients.

Un parallèle intéressant avec la profession juridique s'esquisse. Les avocats adopteront-ils les outils technologiques de leur propre initiative ou à l'invitation de leurs clients?

Initiatives de l'État

Me François Lajeunesse du Secrétariat de l'autoroute de l'information du Québec et Gérard Desroches du Secrétariat du comité consultatif sur l'autoroute de l'information du Canada ont fait le point sur les différentes initiatives de l'État en matière d'inforoutes. Leurs interventions ont permis de constater que l'État semble comprendre l'importance de l'implication gouvernementale dans le développement des inforoutes.

Le projet de dématérialisation des constats d'infractions est un bel exemple des efforts technologiques du
gouvernement. Me Jeanne Proulx, du ministère de la Justice, est la mère de la structure juridique nécessaire pour assurer l'efficacité du système. Elle était donc bien placée pour décrire cette percée qui promet de faciliter le travail des forces de l'ordre: l'émission d'un constat d'infraction se fera sans papier.

L'utilisation optimum

Afin de permettre aux praticiens de bien se préparer pour profiter de l'Internet, des ateliers étaient consacrés à l'utilisation par les juristes des outils informatiques en général et des inforoutes en particulier. C'est dans le cadre d'un atelier pratique que Me Chantal Lamarre, des Éditions Yvon Blais, a entretenu les participants sur l'importance d'une méthode de travail adaptée aux outils comme le traitement de texte. Notamment, elle insiste sur l'importance de faire un bon plan avant de se lancer dans la rédaction d'une procédure, d'une opinion ou d'une lettre. «La facilité avec laquelle les documents sont corrigés à l'aide d'un texteur ne doit pas devenir une excuse pour l'absence de réflexion préalable à leur rédaction. Travailler de la sorte équivaut à sous-utiliser le potentiel de son équipement et n'est guère efficace.»

Pour gérer les documents, les sites et les informations à sa portée, le praticien aura besoin d'aide. Et qui de mieux placés pour gérer de l'information que des bibliothécaires? Trois spécialistes, Céline Amnotte, de la Bibliothèque du Barreau, Stephen Park, de la Faculté de droit de l'Université McGill et Michel Gamache, du cabinet Lapointe Rosenstein, se sont donc penchés sur le rôle du bibliothécaire face à la cyber explosion des informations disponibles. Résultat de leur réflexion? Le bibliothécaire est plus essentiel que jamais. Grâce à son expertise, il est mieux à même d'identifier rapidement l'information d'intérêt dans une masse de données pas toujours facile à déchiffrer.

Les questions juridiques

Bien entendu, plusieurs ateliers étaient consacrés uniquement aux questions juridiques soulevées par les inforoutes. Qu'il s'agisse de propriété intellectuelle, de responsabilité pénale ou civile, les grandes questions ont été analysées par les spécialistes québécois dans le domaine. Me Pierre Trudel, du CRDP et maître d'oeuvre d'une importante étude sur le droit de l'Internet (www.droit.
umontreal.ca), s'est penché sur la nature du droit de l'Internet afin d'identifier quels parallèles sont possibles avec les droits plus développés, la propriété intellectuelle ou les télécommunications, par exemple. Son collègue, Me Karim Benyekhlef, a présenté le cybertribunal, un lieu d'arbitrage pour les litiges reliés au cyberespace (www.cybertribunal.org); alors que Me Stéphane Gilker a analysé les questions de responsabilité reliées à la violation du droit d'auteur sur le réseau.

Le panel de l'atelier portant sur la responsabilité pénale était composé du capitaine Michel Carlos, responsable de la division des crimes économiques à la Sûreté du Québec, de Michel Dumais, journaliste, chef de la section technologie au journal Voir et chroniqueur à la radio de Radio-Canada et de Me Stefan Martin, du cabinet Byers Casgrain et auteur d'un excellent article sur la responsabilité des institutions d'enseignement qui exploitent un serveur Internet (L'exploitation d'un serveur Internet: droits et obligations des institutions à l'égard des créateurs, du public et des étudiants in Développements récents en droit de l'éducation (1996), pp.167-
238). Tour à tour, et à partir de leur champ d'activité respectif, ils ont donné un aperçu des questions de responsabilité pénale soulevées par les inforoutes.

La planète Cyber

Le mot de la fin est revenu au professeur Jean-Claude Guédon, historien des sciences rattaché au département de littérature comparée de l'Université de Montréal. Il est l'auteur d'une plaquette très branchée, La planète Cyber: Internet et cyberespace (Gallimard, coll. Découvertes, 1996).

Avec beaucoup d'à-propos il s'interroge sur le paradoxe provoqué par l'Internet. «Le droit est une façon de gérer un territoire et un système de droit est valable sur un certain territoire», commence le professeur Guédon. Ce territoire existe dans l'espace et ses frontières physiques sont faciles à identifier. À l'extérieur d'elles les lois sont différentes. Aussi, ajoute le spécialiste, «les lois servent soit pour renforcer le territoire ou pour composer avec. Mais l'Internet se développe avec une idée de territoire qui n'a rien à voir avec l'idée de territoire que l'on avait avant». Cette réalité nous confronte à une question épineuse, note le professeur Guédon: «[comment] appliquer des notions de droit issues d'une idée de territoire physique à un espace entièrement neuf.»

Et les problèmes surgissent de situations jugées, de prime abord, banales. Par exemple, le catalogue d'un magasin à rayons comme celui que publiait la défunte maison Simpson contient des images de femmes portant des soutiens-gorge. Ces dessous féminins, s'ils ne provoquent pas de réaction ici, peuvent très bien être jugés trop osés en Arabie Saoudite, explique le professeur Guédon. Si le catalogue est disponible en ligne, Simpson devrait-elle se censurer? Ses dirigeants seront-ils passibles de peines s'ils voyagent en Arabie Saoudite? Cet État interdira-t-il toutes transactions avec celui qu'il estime en violation de son droit national? Assisterons-nous à un nivellement vers le haut, c'est-à-dire vers la norme la plus stricte?

Le débat sur l'autoroute de l'information commence... à peine.