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Élection au bâtonnat et à la vice-présidence

Aux membres du Barreau,

Je vous rappelle certaines dispositions de la Loi et des Règlements du Barreau et du Code des professions relatives à l'élection au bâtonnat du Québec et la vice-présidence.

Loi sur le Barreau, L.R.Q. c. B-1

12. 1. Les membres du Barreau élisent au suffrage universel le bâtonnier du Québec et le vice-président.

La durée de leur mandat est déterminée par règlement du Conseil général et l'article 95.1 du Code des professions s'applique à ce règlement.

2. Tous les membres du Barreau, sauf les conseillers en loi, sont éligibles aux postes de bâtonnier du Québec et de vice-président et ont droit de vote à une élection.

3. Le candidat au poste de bâtonnier doit toutefois avoir été membre du Conseil général pendant au moins une année au cours des cinq années précédant la date de l'élection.

4. Toute candidature au bâtonnat du Québec ou à la vice-présidence doit être appuyée par la signature d'au moins trente avocats exerçant dans l'une ou l'autre d'au moins six sections.

5. S'il n'y a qu'un seul candidat à l'un ou l'autre des postes de bâtonnier du Québec et de vice-président, ce candidat est proclamé élu.

6. Advenant la nécessité d'une élection, elle se fait suivant les modalités et les procédures de mise en candidature et d'élection établies en vertu du Code des professions (chapitre C-26).

7. Le bâtonnier du Québec et le vice-président entrent en fonction à l'assemblée générale annuelle prévue à l'article 103 du Code des professions et le demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat, leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du Tableau.

Règlement sur la conduite des affaires

R.R.Q. c. B-1, r.4

3.01 La clôture du scrutin pour l'élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est à 16h00 le dernier jour juridique du mois d'avril.

3.02 La durée du mandat du bâtonnier du Québec et du vice-président est d'un an.

3.03 Le nombre de scrutateurs à l'élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est fixé à cinq.

Code des professions, L.R.Q. c. C-26

67. Les candidats... sont proposés par un bulletin signé par le candidat et remis au secrétaire de la corporation au moins trente jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

En conséquence, tout bulletin de présentation doit parvenir au soussigné le ou avant le lundi 31 mars 1997 à 16h00.

Règles de procédures d'élection au bâtonnat et à la vice-présidence

Veuillez noter que le Comité administratif du Barreau a adopté des règles incitatives visant à doubler la période disponible aux candidat(e)s pour leur campagne électorale. Ainsi, bien que tout bulletin de mise en candidature déposé le ou avant le lundi 31 mars 1997 sera accepté, seul(e)s les candidat(e)s l'ayant déposé le ou avant le lundi 3 mars 1997 pourront bénéficier gratuitement des avantages suivants:

1. Parution de leur photo, curriculum vitae et programme dans le Journal du Barreau du 1er avril 1997;

2. Parution de leur publicité électorale dans le Journal du Barreau du 15 avril 1997;

3. Inclusion de leur photo, curriculum vitae et programme dans l'envoi postal des bulletins de vote aux membres.

En conséquence, les candidat(e)s ayant déposé leur bulletin de mise en candidature après le 3 mars 1997 verront leur nom n'apparaître gratuitement qu'aux bulletins de vote envoyés aux membres.

Le directeur général
Pierre Gauthier

Les bulletins de mise en candidature ainsi que les règles de procédure d'élection au bâtonnat et à la vice-présidence sont disponibles à toute personne en faisant la demande au (514) 954-3405