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Colloque annuel des droits de la personne

Des enfants et des droits ?

Catherine Bert, avocate


Réunissant des militants et des observateurs engagés, le 4e Colloque annuel des droits de la personne, tenu le 6 décembre dernier sur le thème «Des enfants et des droits?», a été l'occasion d'une réflexion contemporaine autour de l'enfant, personne à protéger mais aussi sujet de droits. Organisé conjointement par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le département des Sciences juridiques de l'UQAM et la Société québécoise de droit international, cet événement a attiré près de 120 personnes.

Entre l'autonomie et la protection

Me Claire Bernard, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, a mis en lumière l'interaction qui existe en matière de droits de l'enfant entre les concepts de protection et d'autonomie. La première approche, celle de la nécessité de protéger l'enfant, a commencé à se manifester à la fin du siècle dernier à la suite de l'adoption de lois relatives aux conditions de travail, à la scolarité obligatoire et à la protection de l'enfance. Mais cette vision monolithique, quelque peu réductrice et paternaliste, nie à l'enfant la reconnaissance de certains droits fondamentaux.

C'est ainsi que, dans la foulée du mouvement pour les libertés civiles qui a marqué les années '60, est apparue une deuxième approche qui milite pour l'extension à l'enfant de droits reconnus aux adultes. Cette tendance en inquiète toutefois certains par sa remise en question de l'autorité des parents sur leur enfant.

Dans ce contexte, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 20 novem-
bre 1989 la Convention relative aux droits de l'enfant, dite Convention de New York, qui réconcilie les deux concepts de protection et d'autonomie.

Au Québec, la mise en application de la Convention ne devrait pas poser de grandes difficultés car l'évolution amorcée ici il y a plus de 20 ans et consacrée dans le nouveau Code civil du Québec a défait le régime d'incapacité totale en permettant un accès graduel à l'autonomie. Mais si le Québec n'est pas en retard sur l'implantation des principes proclamés dans la Convention, il ne faut pas croire non plus que l'ensemble du droit québécois est conforme à la Convention.

L'exploitation sexuelle des enfants

Comme le fait remarquer le conférencier Michel Dorais, du département de Sociologie de l'UQAM, nous sommes portés à penser que l'exploitation sexuelle des enfants est l'apanage de pays en voie de développement. Et pourtant, c'est une réalité courante au Québec. Le quart des filles et le huitième des garçons sont victimes chez nous d'abus sexuels de toutes sortes. Il existe notamment au Québec une production pornographique infantile exportée en Europe. Et plus de 5 000 sites Internet comportant du matériel pornographique infantile, accessibles sans mot de passe, ont été recensés l'automne dernier chez nous. Il ne s'agit donc pas d'une réalité marginale au Québec.

Toutefois, l'attention des médias s'est concentrée récemment sur le phénomène du tourisme sexuel qui a pris beaucoup d'ampleur au fil des dernières années. Ce phénomène est à l'image de la pauvreté dans le monde. La police thaïlandaise a évalué à 200 000 le nombre d'enfants contraints à cet esclavage des temps modernes. Au Népal, on l'évalue à 100 000, aux Philippines à 60 000. L'âge des enfants impliqués ne cesse de diminuer, les clients désirant réduire leur risque de contamination par le VIH.

Et qui sont justement les clients de ces réseaux ? Et bien ce sont des «monsieur-tout-le-monde» des pays riches, et non pas des pédophiles de carrière. Au Québec, le «bon père de famille» qui s'adonne à ce genre d'activité lorsqu'il voyage a encore bien peu de chances de se faire prendre et d'être condamné. Devant ce triste état de fait, Michel Dorais résume tout haut ce que plusieurs pensent tout bas: «c'est assez !».

Le durcissement en matière de délinquance juvénile

Me Claude Boies, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, a offert un vibrant plaidoyer contre les derniers amendements et ceux projetés à la Loi sur les jeunes contrevenants, qui s'inscrivent dans un processus de durcissement face à la criminalité juvénile, et qui permettent en bout de ligne à notre société d'économiser des sous sur le dos d'une clientèle vulnérable.

Cette nouvelle tendance au durcissement est provoquée en partie par la pression populaire. Un sondage effectué en 1993 par la firme Decima révélait que la moitié des Canadiens s'opposaient à la Loi sur les jeunes contrevenants, soulevant qu'elle devait être plus sévère et qu'ultimement, les mineurs devraient être traités au même titre que les adultes, avec les mêmes conséquences.

Pourtant, de façon générale, le portrait de la délinquance juvénile est relativement encourageant. La criminalité des jeunes en est une qui se porte davantage vers les biens que vers les personnes. Les chiffres de 1995 indiquent aussi que le taux de criminalité juvénile est demeuré relativement stable, avec une diminution du taux des crimes de violence.

S'il est vrai que la pauvreté a un impact sur la délinquance, on en est rendu aujourd'hui à devoir parler de la pauvreté de la société en général et des effets de la situation économique sur les ressources allouées aux jeunes en difficultés. La différence de coûts entre un détenu adulte et l'adolescent maintenu dans un milieu rééducatif, qui passe presque du simple au double, justifie la nouvelle tendance au durcissement. C'est là le triomphe du court terme sur le long terme...

L'adoption internationale

Le 29 mai 1993, sous l'égide de la Conférence de La Haye, a été conclue la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, entrée en vigueur le 1er mai 1995. Me Denise Gervais, du ministère de la Justice du Québec, en résume les principaux tenants et aboutissants.

Cette Convention vise à établir des garanties pour que les adoptions aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux; à instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et ainsi prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants; et finalement à assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Au Québec, des études sont actuellement en cours dans les différents ministères concernés pour évaluer la mise en oeuvre de la Convention.

Le travail des enfants

D'emblée, Me Stéphanie Bernstein, du cabinet Campeau Ouellet, spécialisé en droit social, pose la problématique: est-ce que le travail des enfants constitue un mal nécessaire pour suppléer aux faibles revenus familiaux, une activité formatrice pouvant compléter l'éducation formelle, ou une atteinte aux droits fondamentaux des enfants ?

Évidemment, la question se pose différemment dans les pays riches et dans les pays pauvres. Selon M. Marc-André Houle, intervenant communautaire dans la région montréalaise, le travail des enfants et des adolescents québécois constitue à la fois une activité d'apprentissage et d'exploitation. En fait, les adolescents travaillent le plus souvent dans des emplois à temps partiel, au salaire minimum, dans le secteur des services et du commerce, où ils n'acquièrent pas réellement un savoir-faire spécialisé. Par contre, ils font ainsi réellement l'apprentissage du «monde du travail», avec ses splendeurs et ses misères.

Naturellement, la problématique est toute autre dans les pays défavorisés, comme le souligne Me Bernstein. Dans ces pays, la question concerne plus particulièrement les enfants de moins de quinze ans, puisque leur activité sur le marché du travail fait très souvent obstacle à l'acquisition d'une éducation de base afin de pouvoir affronter la vie adulte.

Les causes du travail des enfants dans ces pays sont multiples. D'abord et avant tout, évidemment, il y a la pauvreté. Si les parents ne peuvent gagner un revenu suffisant, et que l'État ne fournit pas de supplément de revenu, il ne reste souvent d'autre choix que de faire travailler les enfants. Il faut également souligner le développement de l'économie informelle dans beaucoup de pays et la déréglementation du marché du travail.

Il existe aussi le problème de l'accès à l'éducation, soit à cause d'un manque d'écoles et de personnel enseignant, soit à cause des coûts afférents à l'éducation, telles les fournitures scolaires. Et une méconnaissance des risques rattachés au travail des enfants pour leur développement physique et psychologique.

Puisque la pauvreté existe, certains se demandent toutefois s'il est bien réaliste de promouvoir l'élimination du travail des enfants, privant ainsi possiblement les familles de l'argent nécessaire à leur survie. Ils soutiennent que les normes internationales et nationales dans ce domaine sont pratiquement inapplicables et devraient donc être assouplies pour adapter la norme à la réalité.

Me Bernstein s'inscrit en faux contre ce courant de pensée. Selon elle, il est important de conserver les normes visant l'élimination du travail des enfants. Une acceptation et un accomodement normatifs de ce travail ne feront qu'augmenter le nombre d'enfants qui travaillent et les démarches entamées depuis 200 ans pour réduire ce labeur juvénile seront à recommencer.