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Les accords de paix ont été signés en décembre dernier

La paix au Guatemala

André Giroux


Le 29 décembre prochain, une nouvelle étape s'ouvrira devant nous », déclarait Nury Ricardez, de l'initiative (guatémaltèque) pour la démocratie, lors d'un séminaire sur le Guatemala organisé en novembre dernier par le Centre international de solidarité ouvrière. «Sans riposte interne et externe, nous ne connaîtrions pas ce succès aujourd'hui. La lutte révolutionnaire a permis d'ouvrir des espaces démocratiques.»

Cette lutte a duré 35 ans. Au cours de cette période, plus de 2 % de la population furent assassinés ou portés disparus, soit au moins 200 000 personnes. Beaucoup d'entre elles furent violées et torturées par les forces militaires. Environ 1,25 million de personnes ont dû s'exiler ou ont été déplacées à l'intérieur du pays.

Les accords de paix signés en décembre dernier mettent enfin un terme à la guerre civile.

«Des sept accords, trois sont particulièrement importants, signale Me Adrian Zapata, membre de l'Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque. Ils concernent les droits des peuples autochtones, les aspects économiques et agraires ainsi que le renforcement du pouvoir civil. Le premier est majeur en ce qu'il constate les droits culturels, sociaux et économiques des peuples indigènes; ils comptent pour 70 % de la population. Le second reconnaît le rôle de l'État dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement et de la démocratie participative à tous les paliers gouvernementaux. L'accord signale aussi la nécessité de modifier les structures fiscales afin que l'État puisse convenablement remplir ses obligations. Le troisième accord indique notamment que l'armée doit maintenant se limiter à jouer son rôle de défense de la sécurité nationale et de l'intégrité territoriale du pays. L'armée était devenue très innovatrice dans la définition du concept de sécurité nationale.»

Tout n'est pas joué

Si les accords de paix ouvrent de nouvelles perspectives, les véritables gains restent à venir. Les engagements sont pris, mais ils ne sont pas encore réalisés. «Il nous faut bâtir notre unité fondée sur la solidarité, le travail et la négociation collective», affirme Edwin Ortega, membre de l'Unité d'action syndicale et populaire. Pour y parvenir, le peuple guatémaltèque peut compter sur un instrument dont il s'est doté en 1994: l'Assemblée des secteurs civils. «La démocratie est beaucoup plus participative, souligne Nury Ricardez. Cet organisme regroupe les organismes des droits de la personne, les PME, les paysans, les syndicalistes, les groupes communautaires, les femmes, les mayas, etc. La participation aux élections de 1995 fut un grand progrès en ce qu'il a permis d'affirmer les forces de l'opposition et confirmé les ouvertures politiques jusqu'alors très minces ou inexistantes. Cent soixante et un comités civiques (comités de citoyens) ont présenté des candidats, par rapport à une quarantaine en 1990. Vingt-et-un d'entre eux ont gagné leurs élections. Il nous reste un très gros travail d'information et de sensibilisation à faire, d'autant plus que la militarisation étant encore présente, les gens craignent la répression et n'ont pas confiance dans le processus politique.»

Impunité et justice

Dans une récente étude réalisée pour le compte du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, un organisme fondé par le gouvernement canadien en 1988 et que présidait Ed Broadbent jusqu'en septembre dernier, Tania Palencia Prado et David Holiday soulignaient que ce qui faisait le plus défaut c'est une véritable stratégie de lutte contre l'impunité et que cette dernière s'expliquait notamment par le mauvais état des organes de justice.

L'accord intervenu quelques mois plus tard entre le gouvernement et les forces révolutionnaires confirme un engagement pris antérieurement à l'effet que la voie de l'impunité est exclue.

Semblant plagier certains enjeux québécois, l'accord prévoit des garanties juridiques à instaurer dont l'impartialité et l'indépendance des juges, la mise en place d'un régime d'aide juridique, la solution raisonnée et rapide des conflits sociaux et l'ouverture à des mécanismes alternatifs pour la solution de conflits.

Quant au Code pénal, il devra donner «la priorité à la poursuite pénale des délits que provoquent les plus grands débats sociaux, (...) et caractériser les menaces envers les fonctionnaires de la justice, le chantage et la corruption comme des actes particulièrement graves.»

L'amélioration du système judiciaire, note l'accord, passe par l'objectif d'augmenter de 50 % la part du budget destiné à l'institution judiciaire et au Ministère public. Le budget de l'armée doit quant à lui diminuer du tiers en deux ans.

En matière de justice, les six prochains mois sont cruciaux. Le président de la République a pour mandat de former une Commission qui veillera, à la suite d'un large débat public, à formuler un ensemble de recommandations susceptibles d'être mises en pratique dans les plus brefs délais. Cette commission devra notamment compter sur les conseils de la Mission de vérification des Nations-Unies au Guatemala.

Soutien international

Les pressions internationales peuvent jouer un rôle important pour s'assurer de la mise en oeuvre des accords. «(Elles) ont été décisives, constate Tania Palencia Prado, pour amener devant les tribunaux les fonctionnaires militaires impliqués dans des délits et des violations des droits de la personne et pour instaurer un véritable respect des droits de la personne.»

Me Zapata souligne l'importance de la mission qu'a menée l'Association américaine des juristes et à laquelle ont participé l'avocat québécois William Sloan et la présidente du Comité des droits de la personne du Barreau du Québec, Me Nicole Trudeau-Bérard. «Cette mission, précise Me Zapata, a servi de parapluie politique pour que les avocats locaux puissent faire leur travail et que des prisonniers politiques aient une défense convenable.»

L'avocat estime que pour atteindre un véritable statut d'État de droit au Guatemala, deux conditions sont essentielles: la professionnalisation de la carrière de juge et d'avocat et la nette séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Il signale que les juges, nommés par le président de la Cour, ne sont pas nommés à vie. Nommés pour un mandat de cinq ans, ils peuvent être destitués.

«Pour parvenir à l'État de droit, poursuit l'avocat, la solidarité internationale peut soutenir la mobilisation locale. Des actions conjointes entre le Barreau du Québec et celui du Guatemala pourraient s'avérer des voies prometteuses.»

Dans un pays où 80 % de la population vit dans la pauvreté ou l'extrême pauvreté, la réforme du système de justice ne sera pas suffisante. La paix ne pourra être durable que si elle est accompagnée de profondes transformations économiques et sociales. Pour les forces d'opposition guatémaltèques, c'est la distinction entre une démocratie formelle, fut-elle dans un État de droit, et la démocratie réelle, qui permette que chacun puisse vivre convenablement.