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Formation sur la procédure allégée

3500 inscrits depuis septembre dernier!

Sophie Bernard


Depuis le 1er janvier dernier, la Loi 7, modifiant le Code de procédure civile, la Loi sur la régie du logement, la Loi sur les jurés ainsi que d'autres dispositions législatives est entrée en vigueur. Comme vous le savez sans doute, les modifications apportés au Code de procédure civile sont d'importance; partant du principe qu'il fallait réduire les coûts de justice tout autant que les délais, la Loi 7 modifie le Code civile afin d'établir principalement une procédure allégée par voie de déclaration pour toutes les demandes dans lesquelles le montant réclamé ou la valeur de l'objet du litige est égal ou inférieur à 50 000 $. Elle prévoit également que la procédure allégée s'applique au recouvrement des créances, quel que soit le montant en jeu dans plusieurs matières. De plus, la nouvelle loi prévoit que les règles applicables à la requête introductive d'instance s'appliquent à un plus large éventail de demandes en justice. Elle prévoit aussi la suppression du bref d'assignation et modifie plusieurs autres dispositions du Code de procédure civile et d'autres lois.

Ces changements majeurs ont incité la Formation permanente du Barreau du Québec à mettre sur pied un cours qui permettrait aux participants de connaître les amendements apportés par cette loi, les mesures transitoires applicables et les conséquences pratiques de ces modifications pour la pratique quotidienne du droit. «Le rôle de la Formation permanente est de faire en sorte que les avocats ne perdent pas leurs compétences et soient initiés aux nouveaux changements législatifs et jurisprudentiels», rappelle Me Pierre Chagnon, directeur de la Formation permanente au Barreau du Québec. «Dès le mois d'avril nous savions que des modifications majeures allaient être apportées au Code de procédure civile, il était impensable que la Formation permanente ne propose pas de cours.»

Ce qui a été fait avec un succès surprenant. Le cours a été donné plus de quarante fois à travers le Québec depuis septembre 1996. Au total, plus de 3 500 avocats s'y sont inscrits, incluant une dizaine de sessions en anglais, données essentiellement dans la région de Montréal

«Nous avions prévu une grande flexibilité quant à l'horaire des cours afin qu'un nombre maximum de personnes intéressées puissent suivre le cours», explique Pierre Chagnon. «Il y en avait donc en semaine, la fin de semaine, le jour et le soir. D'ailleurs, à ma grande surprise, malgré que les amendements soient en vigueur depuis le 1er janvier dernier, une session de formation a été ajoutée le 24 janvier dernier, à laquelle 75 personnes se sont inscrites. Devant pareil succès, il n'est pas exclu que nous organisions d'autres sessions, si le besoin se fait sentir de façon probante.»

Un succès inégalé

Les organisateurs ne s'attendaient pas à ce que tant d'avocats répondent à l'appel. Mise à part la réforme du Code civil, le directeur du Service de la formation permanente ne se rappelle pas qu'un cours ait été donné à un nombre aussi important d'avocats, pas même celui sur la TPS. Bien évidemment, les amendements apportés au Code de procédure civile vont toucher près de 80 % des dossiers qui se retrouveront devant les tribunaux, mais est-ce bien la seule raison?

«Je crois que l'une des principales est la collaboration étroite de chacune des quinze sections du Barreau du Québec, estime Pierre Chagnon.. Et, il faut aussi souligner la qualité du cours lui-même et de ceux qui l'ont donné dans toutes les régions. Nous nous considérons chanceux de pouvoir bénéficier de la présence de formateurs de qualité, d'autant plus qu'ils sont, à titre de spécialistes, très sollicités.»

Ces spécialistes, pour la région de Montréal, sont Me François Bousquet, qui a vu à la préparation du cours, Me Donald Béchard, Me Denis Ferland et Me Robert Mongeon. En Outaouais, la formation a été donnée par Me Pierre Dallaire alors que Me Donald Béchard était dans la région de Québec.

Les activités de formation permanente du Barreau du Québec se concrétisent par l'organisation de cours, de séminaires et de colloques à travers tout le Québec. Chaque année, sauf exception, plus de 75 activités différentes sont offerts en moyenne aux membres du Barreau. Or, la présente année s'annonce comme une année d'exception alors que 95 activités de formation ont déjà été présentées depuis septembre 1996.