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L'internationalisation de la profession

L'avenir de la profession en discussion à Paris

Bernard Colas, avocat


L'internationalisation de la profession était au cœur des discussions qu'ont tenues le 21 novembre 1996 les avocats au Barreau du Québec exerçant en Europe avec leur bâtonnier Claude Masse, les bâtonniers de Hull, Montréal et Québec et les présidents des associations du jeune barreau.

Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre des manifestations qu'organise depuis quatre ans l'Association des avocats au Barreau du Québec en France lors de la rentrée des tribunaux de Paris. Elle a permis d'exposer, dans une atmosphère détendue, le champ de pratique des avocats québécois en Europe et de formuler un certain nombre de propositions.

Nos consoeurs et confrères sont nombreux à avoir choisi d'exerçer en Europe. Ils le font tant au sein de cabinets et d'entreprises que d'institutions internationales. A l'instar de la majorité des avocats qui exercent au Québec, leur pratique est fortement conditionnée par un environnement international. Ceci se manifeste de plusieurs façons.

La majorité d'entre eux ont le privilège de parler plusieurs langues et de connaître les principaux systèmes juridiques. Plusieurs ont pratiqué au sein de cabinets de type anglo-américain dont le modèle s'impose progressivement à travers le monde. Ces avantages qu'ils ont notamment sur leurs collègues français sont très recherchés. Ils leur ouvrent des portes et facilitent le travail relationnel et d'interface entre personnes d'origines et de cultures différentes, situations que l'avocat est fréquemment appelé à rencontrer.

De plus, le droit que ces avocats en Europe appliquent déborde le cadre strictement local. Il est dit "transnational" en ce qu'il peut relever, pour une même transaction, de plusieurs juridictions et mettre en oeuvre des principes de droit civil et de common law. A titre d'exemple, la négociation de financements internationaux s'inscrit généralement dans un contexte de droit anglo-américain bien que les sûretés utilisées puissent relever d'une juridiction civiliste.

À partir de ce constat, les participants ont échangé des réflexions sur la formation de l'avocat québécois et sur son avenir. Très critiques quant au cursus universitaire et à l'enseignement de l'école du Barreau, plusieurs les ont jugés trop centrés sur les champs de pratique traditonnelle. Ce long cheminement universitaire les prépare peu à une pratique internationale qui est la voie de l'avenir. Plus de temps devrait être consacré, concluent-ils, à l'étude du droit des transactions commerciales dans un contexte transnational. Une connaissance approfondie de la common law et de langues étrangères devrait également être encouragée.

Internet et les technologies de l'information ont pour effet de favoriser l'internationalisation de la pratique du droit. À ces bouleversements technologiques s'ajoutent les mesures de libéralisation des professions juridiques prises au niveau de l'ALENA, de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette internationalisation, qui contrairement à ce que semblait indiquer l'excellent rapport du Barreau sur l'avenir de la profession, affecte aussi bien les grands que les petits cabinets. Elle exige en outre de l'avocat plus de flexibilité et une grande capacité d'adaptation à des cultures, régimes juridiques et techniques différents.

À la demande du bâtonnier, les membres de l'Association ont accepté de poursuivre le débat et de partager leurs réflexions avec leurs consoeurs et confrères. Des articles retraçant l'expérience de certains d'entre eux seront publiés dans le Journal du Barreau. Des séminaires et colloques devraient être organisés. Un premier est en préparation. Il portera sur les stratégies d'internationalisation des cabinets d'avocats.

Bernard Colas est président de l'Association des avocats au Barreau du Québec en France