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Autonomie administrative et réorganisation sont les sujets abordés

Conférence des juges municipaux du Québec

Richard Alary*


Les 27, 28 et 29 septembre dernier se déroulait au Manoir Saint-Saueur dans les Laurentides le XXXVIe congrès de la Conférence des juges municipaux du Québec. Organisé par l'Honorable Claude Céré, juge responsable de la Cour municipale de Laprairie, le congrès s'est avéré un franc succès malgré que Dame Nature n'était pas au rendez-vous pour certaines activités spéciales.

Il va sans dire que ce genre de congrès n'est pas seulement une occasion pour les juges municipaux et leur conjoint de se rencontrer dans un contexte social de détente, mais aussi et avant tout de procéder à l'élection du président de leur Conférence, des membres de l'exécutif et des différents directeurs régionaux qui vont, pour l'année qui vient, vaquer aux affaires de leur association. Qui plus est, ces congrès ont toujours su nous présenter des conférenciers émérites. Lors des dîners d'ouverture, par exemple, les représentants de la Conférence se sont toujours fait un point d'honneur d'inviter le ministre de la Justice à titre de conférencier qui, s'il n'était pas disponible, se faisait remplacer par l'un de ses sous-ministres. À défaut d'un représentant du Ministère, les organisateurs ont toujours eu l'habitude de se tourner vers un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure...

Cette année, le nouveau juge en chef de la Cour du Québec, l'Honorable Huguette Saint-Louis, a été la conférencière invitée pour prononcer l'allocution lors du dîner d'ouverture du congrès. Récemment nommée par le ministre de la Justice du Québec, l'Honorable Paul Bégin, elle s'est empressée d'accepter l'invitation malgré un horaire chargé. D'autant plus que le président de la Conférence des juges municipaux du Québec, l'Honorable juge Denis Laberge, a déjà été son «patron» alors qu'ils travaillaient tous les deux à la direction des affaires civiles de l'Aide juridique de Montréal.

Réorganisation et autonomie administrative

Le sujet de sa conférence portait sur l'organisation et la réorganisation de la Cour du Québec et de son rêve d'autonomie administrative.

Créée en 1988, la Cour du Québec regroupe depuis la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix, le Tribunal de la jeunesse et le Tribunal de l'expropriation. Elle devenait alors l'une des institutions judiciaires les plus importantes au Québec avec ses 275 juges, (maintenant 290), traitant 80 % des affaires de première instance de la province. Avec ses deux divisions régionales, Montréal et Québec, la Cour du Québec comporte quatre chambres: civile, criminelle et pénale, de la jeunesse et de l'expropriation.

En 1995, une deuxième réorganisation majeure de la Cour du Québec simplifiait l'organisation. Dorénavant, il n'y a plus de division régionale et le juge en chef a pleine autorité sur la Cour, pour tout le territoire de la province et son autorité n'est plus partagée comme elle l'était auparavant par deux juges en chef associés. C'est le juge en chef Albert Gobeil qui a suggéré au gouvernement, à la fin de son mandat de sept ans, de procéder à cette simplification administrative.

C'est ainsi que, dorénavant, les postes de juges en chef adjoints sont devenus ce que Madame la juge Saint-Louis appelle un poste staff: leur rôle se limitant à un rôle de conseil et non plus à une fonction d'autorité.

Ce type pyramidal de structure implique que les membres développent une vision commune de sa mission, de ses valeurs et de ses objectifs où chaque juge peut se sentir partie prenante et savoir qu'il a un rôle important à jouer. Toutes les activités de la Cour du Québec et de ses membres tendent à favoriser l'exercice de rendre justice et ce, avec impartialité et dans des délais raisonnables.

En dépit de cette structure améliorée, Madame la Juge en chef insiste sur le fait que trop de facteurs extérieurs ne la rendent pas toujours efficace dans la vie quotidienne.

En effet, depuis 1981, pour employer un slogan utilisé alors par l'Honorable juge Jules Deschênes dans son rapport intitulé Maître chez eux, la notion de l'autonomie administrative de la magistrature est un concept qui, espère-t-elle, sera éventuellement réalité.

Se basant sur les chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés de la personne, Madame la juge en chef se pose la question: est-ce qu'un tribunal peut être réellement indépendant et impartial quand il ne contrôle ni les ressources qui lui sont confiées, ni les politiques administratives auxquelles il est assujetti?

L'Honorable Huguette Saint-Louis continue en disant que l'objectif de l'autonomie administrative des tribunaux judiciaires se dégage ainsi de lui-même. Il s'agit donc de favoriser la responsabilisation et l'implication de la magistrature dans la gestion des tribunaux et, ce faisant, rompre le lien actuel de subordination administrative du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif. L'autonomie administrative permettra d'améliorer l'efficacité des tribunaux en leur fournissant un support administratif ajusté à l'exercice de leurs fonctions. Les tribunaux seront plus productifs parce qu'ils pourront alors se doter d'outils modernes de gestion, telles les technologies de l'information et les systèmes d'information de gestion.

L'Honorable juge en chef termine sa conférence en nous disant que l'on pourrait s'inspirer de modèles qui existent déjà, comme celui en Australie ou encore celui de notre propre Cour suprême, pour innover en adaptant un modèle à la réalité juridique et administrative québécoise.

Les quelque soixante
juges municipaux du Québec qui assistaient à cette conférence furent agréablement surpris des propos de Madame la Juge en chef de la Cour du Québec. Plusieurs notaient que ce rêve d'autonomie administrative n'est pas si utopique que cela.

Modifications au Code criminel

Généralement, le samedi matin de ces congrès a toujours été consacré au perfectionnement des juges municipaux, dans le même optique que les deux symposiums annuels. Cette année, en première partie, l'Honorable juge Pierre Mondor, avec sa verve et compétence habituelles, portait à l'attention des membres les nouvelles modifications au Code criminel, plus particulièrement concernant la procédure et formulation lors de la détermination de la peine. Il indiquait que, lors du prochain symposium, il y aurait un conférencier qui, juge de surcroît, parlerait de toute cette nouvelle façon de procéder qui est une modification radicale par rapport à ce qui existait dans le passé. Les juges qui assistaient à cette mini-conférence fort appréciée et des plus intéressantes du juge Mondor, le félicitèrent avec humour pour ses propos succincts, contrairement à son habitude...

L'Honorable juge Gérald Locas, ci-devant juge responsable de la Cour municipale de Saint-Hyacinthe et maintenant juge à la Cour du Québec, auteur du Code de la sécurité routière annoté, a entretenu les juges sur le droit routier. Contexte de détente et d'échanges informels, le juge Locas passa en revue les changements les plus importants de cette Loi, c'est-à-dire ceux pour lesquels les justiciables sont devant la cour, en l'occurence toutes les infractions reliées à l'immatriculation, le permis de conduire, la conduite durant sanction, les délits de fuite, les infractions à la circulation et j'en passe. Cet exposé, à la fois pratique et dogmatique, a été vraiment apprécié par l'assistance. Excellent communicateur, le juge Locas a l'art de faire ressortir à la fois les problèmes et les solutions jurisprudentielles parfois contradictoires.

Élections

L'avant-midi des dimanches des congrès est toujours réservé à l'élection du conseil d'administration et des différents directeurs. Cette année, le président sortant, Denis Laberge, a sollicité un nouveau mandat afin de terminer les discussions qu'il avait déjà entreprises avec le ministère de la Justice concernant la réforme de la structure des cours municipales et la possibilité de doter les juges municipaux d'un juge en chef, comme c'est le cas pour les autres tribunaux. Avec le départ de l'Honorable juge Gérald Locas à la Cour du Québec, l'Honorable juge Hélène Poulin a été élue l'une des vice-présidentes de la Conférence et en a profité pour convier tous les juges au prochain symposium de l'automne, puisqu'elle devenait responsable de la formation des juges en remplacement du juge Locas.

Richard Alary est juge à la Cour municipale de Longueuil